Le calcul du taux sur lequel repose le prélèvement à la source attise la curiosité et soulève des inquiétudes. L’Assemblée nationale a donc voté un amendement LR invoquant le droit constitutionnel pour tous citoyens de « comprendre le montant de l’impôt qui est exigé de lui ».
Prélèvement à la source : les mécanismes de calcul du taux accessibles à tous
Il y a quelques mois, l’ensemble des contribuables ont reçu un avis d’imposition mentionnant l’application d’un taux personnalisé. Mais comment a-t-il été déterminé ? Comme beaucoup, vous vous vous posez peut-être la question. Et vous êtes en droit de le savoir.
C’est pourquoi les députés ont adopté, ce mercredi 17 octobre, un amendement pour le projet de loi de finance qui impose à l’administration fiscale la communication du taux, « assorti des calculs qui l’ont déterminé ».Le gouvernement, favorable à cette action, estime d’ailleurs que les détails de ce raisonnement doivent être rendus publics.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190021.asp#P1457885, remarque https://www.bfmtv.com/economie/prelevement-a-la-source-le-fisc-devra-vous-dire-comment-il-a-calcule-votre-taux-1546793.html, le ministre des Comptes publics…
