Toujours plus de redressement. Avec la nouvelle définition de « l’abus de droit», créée par les parlementaires, les contribuables seront davantage exposés au redressement fiscal. Voici pourquoi.
Fraude fiscale : renforcement de la lutte contre les abus
Un puissant outil antifraude ! Voici ce qu’a créé la majorité en élargissant la notion fiscale « d’abus de droit ».En 2017, 171 millions d’euros ont ainsi pu être redressés. En 2015, cela atteignait même 470 millions d’euros !
Comme l’indique http://www.lefigaro.fr/impots/2019/01/10/05003-20190110ARTFIG00332-contribuables-et-entreprises-risquent-d-etre-accuses-plus-facilement-de-frauder-le-fisc.php, jusqu’à présent, un montage fiscal était estimé abusif si son but était exclusivement fiscal. Cela pouvait d’ailleurs entraîner jusqu’à 80% de l’impôt éludé.
Jugée « trop restrictive », une « mini » version de cette notion d’abus de droit a été ajoutée par les parlementaires au livre des procédures fiscales. C’est ce qu’expliquait la députée LaREM Bénédicte Peyrol, en septembre dernier, dans son rapport sur la fraude.
Ainsi, seront sanctionnées les opérations, non plus à but « …
