Examen du projet de loi Ripost à l’Assemblée nationale
Le projet de loi sur la sécurité du quotidien, appelé Ripost, est examiné ce lundi 6 juillet à l’Assemblée nationale. Après avoir été adopté par la commission des Lois le 24 juin, le texte doit maintenant passer devant l’assemblée entière.
Ce projet de loi, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, vise à renforcer la lutte contre plusieurs infractions : les free parties illégales, les rodéos urbains, la violence dans les stades ou encore l’usage abusif du protoxyde d’azote. Il est considéré comme l’une des lois majeures de la dernière année du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Un contexte de débat et de modifications
Le texte a déjà été adopté par le Sénat le 26 mai dernier. Cependant, en commission à l’Assemblée, plusieurs mesures ont été supprimées, notamment par des élus de gauche qui critiquent un projet jugé « répressif ».
Les mesures supprimées
Concernant les free parties, la loi prévoit désormais la création de deux nouveaux délits : l’organisation de ces fêtes illégales pourrait entraîner deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La participation à ces rassemblements pourrait, elle, être punie par six mois de prison et 7 500 euros d’amende.
Plusieurs autres mesures ont été abandonnées, comme l’augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de consommation de drogues, qui passerait de 200 à 500 euros. La vidéosurveillance, équipée d’algorithmes, et la possibilité d’utiliser des drones pour surveiller rapidement des situations d’urgence ont également été retirées. Un amendement propose même d’interdire l’utilisation de drones lors de manifestations politiques, syndicales ou associatives.
Les mesures phares maintenues
Malgré ces retraits, certains dispositifs importants ont été validés par les députés. Il s’agit notamment de renforcer les sanctions contre les rodéos sauvages et d’interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Ce gaz, souvent détourné à des fins récréatives, présente de graves risques pour la santé.
Selon la gauche, ces ajustements ont permis d’obtenir suffisamment de concessions pour voter en faveur du texte. En cas de rejet, la version adoptée par le Sénat serait appliquée dans l’Assemblée.
