Une proposition de loi pour protéger les contenus culturels face à l’IA
Le développement de l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions juridiques, notamment sur la protection des droits d’auteur. Pour répondre à ces enjeux, les députés ont adopté une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.
Un vote largement favorable mais incertain
Lors d’une réunion en commission le mardi 2 juin, cette proposition de loi a été adoptée avec 29 voix pour et 8 contre. Elle a été initiée par le Sénat et soutenue par une majorité. Selon le rapporteur Emmanuel Maurel, membre du groupe GDR, le texte cherche à renforcer la protection des auteurs de contenus culturels face à l’utilisation massive de leurs œuvres par l’IA.
Cependant, cette adoption ne garantit pas que le texte sera examiné en séance plénière. En effet, il doit encore passer devant l’Assemblée nationale, où son avenir reste incertain. La dernière position dans le calendrier parlementaire, le 11 juin, pourrait limiter ses chances d’être votée, d’autant plus que la majorité est divisée sur cette question.
Objectif : rééquilibrer les rapports de force
Portée par plusieurs partis, notamment par Laure Darcos (Horizons), cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 8 avril dernier. Elle prévoit une «présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA».
Les défenseurs du texte souhaitent assurer une «juste rémunération des créateurs» lorsque leurs œuvres sont utilisées sans autorisation pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Emmanuel Maurel explique que chaque mois qui passe voit augmenter le pillage industriel de contenus culturels.
Les modèles d’IA générative ont besoin de grandes quantités de données, souvent issues de contenus numériques accessibles au public. Certains de ces contenus sont protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins, ce qui peut léser artistes, journalistes ou chercheurs.
La proposition de loi prévoit de présumer qu’un contenu culturel a été utilisé par l’IA, sauf preuve contraire. Cette mesure vise à équilibrer le rapport de force entre les développeurs d’IA et les titulaires de droits, notamment en permettant de saisir la justice civile.
Ce mécanisme pourrait encourager les fournisseurs d’IA à adopter des pratiques plus transparentes, en documentant leurs sources et en négociant des licences avec les créateurs.
Des voix opposées au projet de loi
Certaines personnalités s’opposent à cette proposition. La députée Prisca Thévenot (Ensemble pour la République) estime que cela pourrait pénaliser les entreprises françaises, qu’il faut soutenir pour rester compétitives. Elle recommande plutôt de rechercher un équilibre au niveau européen.
Le député du Rassemblement national, Roger Chudeau, compare cette loi à la ligne Maginot, en craignant qu’elle ne soit pas efficace. Selon lui, la meilleure protection de l’industrie culturelle française passe par le fait de devenir un acteur reconnu et incontournable dans le domaine de l’IA.
Un débat international
Ce débat ne se limite pas à la France. Le lundi 1er juin, Arthur Gregg Sulzberger, directeur du New York Times, a alerté lors du Congrès mondial des médias à Marseille sur le danger que représente l’IA générative pour l’écosystème médiatique. Il accuse les entreprises d’IA de « vol effronté » de la propriété intellectuelle des médias.
