Six textes pourraient être adoptés définitivement par le Parlement ce mardi
Le Parlement français s’apprête à valider définitivement six projets de loi ce mardi 21 juillet, juste avant la pause estivale. Parmi ceux-ci, plusieurs textes importants, dans un contexte marqué par des tensions au sein de la majorité gouvernementale.
Ce processus intervient notamment après l’adoption difficile, dans la nuit de lundi à mardi, du projet de loi d’urgence agricole. Les débats ont été tendus, en particulier lorsque le gouvernement a refusé de laisser les députés voter sur certains amendements, notamment ceux visant à supprimer la partie du texte concernant les néonicotinoïdes, introduite lors de la discussion au Sénat.
À ce stade, le gouvernement dispose d’un droit de veto, ce qui lui permet de décider si ces amendements seront soumis au vote. Cette décision a suscité la colère d’une partie de l’Assemblée, notamment chez les députés écologistes et à gauche. Ces derniers ont demandé à pouvoir débattre et voter sur ces sujets, en insistant sur l’importance du débat parlementaire.
Malgré ces tensions, le texte sur l’agriculture a été adopté par une large majorité, avec 296 voix contre 224. La ministre de l’Agriculture, qui soutenait cette proposition, a exprimé sa satisfaction. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, n’était pas présente lors du vote. Certains médias évoquent une possible démission de cette figure, qui s’était opposée à la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide concerné par le texte.
« Petits pas méthodiques » et autres projets de loi
Ce jour pourrait également voir l’adoption définitive au Sénat du projet de loi d’urgence agricole, après son passage sans encombre à l’Assemblée. D’autres textes, notamment ceux sur le sport professionnel, la montagne, ou encore la sécurité du quotidien, devraient aussi être adoptés sans difficulté.
Parmi eux, figurent la loi sur la sécurité du quotidien (Ripost), l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, et une proposition de loi concernant l’immobilier de l’État. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a salué cette année parlementaire, évoquant une période dense en travaux législatifs avec plus de 42 textes adoptés.
Cependant, certains projets ont été obtenus grâce à des concessions importantes. C’est le cas de la loi sur la justice criminelle, dont un article clé, concernant le plaider-coupable, a été rejeté. De plus, plusieurs votes ont été facilités par le soutien du Rassemblement national, ce qui a parfois suscité des critiques sur la majorité.
Une tendance préoccupante pour la gauche
Les opposants de gauche déplorent cette évolution, qu’ils qualifient de “bascule” vers des dispositifs plus proches de l’extrême droite ou inspirés de politiques régressives. Un député écologiste a parlé d’une accélération d’un “agenda réactionnaire”.
Les critiques portent aussi sur la législation souvent modifiée à la dernière minute. La loi sur la protection de l’enfance en est un exemple, avec des amendements apportés au fil de l’actualité. La loi sur la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre, adoptée en juillet, a également été fortement contestée, notamment par une pétition signée par plus de 700 000 personnes.
Pour le Parti socialiste, l’adoption récente de la loi sur le droit à l’aide à mourir représente une avancée sociétale importante. Toutefois, certains membres constatent une dérive vers la droite, tant sur les questions sécuritaires qu’écologiques, à l’image de la loi agricole.
Après cette série de votes, l’Assemblée nationale fermera ses portes mercredi, pour environ deux mois. La prochaine étape, difficile, sera la discussion du budget, qui s’annonce complexe selon certains parlementaires.
