Les députés examinent une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants à l’école
Le lundi 1er juin, l’Assemblée nationale a commencé l’examen d’une proposition de loi visant à lutter contre les violences faites aux enfants dans les établissements scolaires et périscolaires. Ce texte a été élaboré suite à l’enquête parlementaire menée après le scandale de Bétharram.
Les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (LFI), responsables de cette initiative, soulignent que des décennies d’omerta, de défaillances de l’État et d’une culture légitimant la violence ont permis à certains criminels de commettre des abus dans le milieu scolaire, affectant des dizaines de milliers d’élèves.
Leur objectif est clair : garantir que plus aucun enfant ne soit maltraité ou victime de violence dans un établissement scolaire ou périscolaire par un adulte chargé de leur éducation et de leur protection.
Une origine commune : la commission d’enquête de 2025
En 2025, ces deux députés, issus de partis différents, avaient conjointement dirigé une commission d’enquête. Ils avaient notamment interrogé François Bayrou, alors Premier ministre, sur sa possible connaissance des abus à Notre-Dame de Bétharram, près de Pau.
Une loi pour mieux protéger les enfants
Ce travail de plusieurs mois a abouti à cette proposition de loi, qui sera défendue par Violette Spillebout seul dans l’hémicycle. La décision découle d’un refus du groupe de Gabriel Attal de soutenir un texte porté conjointement avec un député insoumis, qui a alors proposé à la députée de déposer son texte à nouveau, en le présentant seule.
En commission des lois, la semaine précédente, Paul Vannier a joué un rôle de co-rapporteur officieux. La députée a tenu à souligner qu’elle avait travaillé en collaboration avec lui, insistant sur la capacité de l’Assemblée à agir pour la protection des enfants.
Les principales mesures de la proposition de loi
Ce texte comporte plusieurs aspects symboliques et concrets :
- Il condamne officiellement, au nom de la Nation, les violences faites aux enfants et reconnaît les défaillances de l’État dans leur prévention.
- Une journée d’hommage pour les victimes sera instaurée le 19 novembre.
- Un fonds national d’indemnisation sera créé pour aider ceux qui ne peuvent pas engager de procédure en justice à cause des délais de prescription.
Sur le plan juridique, le texte propose d’allonger le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de faits de violence sur un mineur. Il renforce également l’interdiction de toute forme de violence, y compris les châtiments corporels, considérant qu’il faut mettre fin à un « prétendu droit de correction » encore évoqué dans certaines jurisprudences.
Contrôles renforcés pour les adultes en contact avec les enfants
Le texte prévoit aussi des mesures pour mieux contrôler les adultes travaillant dans les établissements scolaires ou périscolaires :
- Obligation de présentation, lors du recrutement puis tous les trois ans, d’un « certificat d’honorabilité ».
- Renforcement du suivi des sanctions disciplinaires pour éviter que des individus dangereux changent d’établissement sans laisser de trace.
Ces dispositions ont été étendues au secteur périscolaire, notamment à Paris, à la suite de plusieurs scandales récents.
Réformes concernant le secret de la confession et le contrôle des établissements privés
Les dernières parties du texte, moins consensuelles, proposent de réformer en profondeur la relation entre l’État et les établissements privés. Il s’agit notamment d’instaurer des contrôles plus réguliers.
Certains députés de droite et d’extrême droite ont exprimé leur opposition. Le député RN Roger Chudeau critique ces mesures, estimant qu’elles visent surtout à contrôler l’enseignement privé et à cibler l’enseignement diocésain, plutôt qu’à protéger les enfants.
Paul Vannier a répondu que le texte cherche à répondre à toutes les causes permettant la perpétuation des violences, dont le manque de contrôle dans les établissements privés.
Enfin, une disposition prévoit que les ministres du culte doivent déclarer toute suspicion de violences sexuelles sur mineurs, même si celles-ci sont révélées lors d’une confession, en mettant fin au secret religieux dans ces cas.
Le Rassemblement national s’est opposé à cette mesure en commission, la qualifiant d’attaque contre la religion.
