Une loi adoptée mais modifiée après l’affaire Bétharram
Après le scandale lié à l’affaire Bétharram, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire. Cependant, cette loi a été modifiée en cours de route.
Initialement, le texte comprenait une disposition obligeant les prêtres à dénoncer les faits de violence ou d’abus sexuels qu’ils pourraient entendre lors de confessions. Mais cette obligation a finalement été supprimée avant le vote final, malgré le soutien de nombreux députés issus de différents groupes politiques.
Ce retrait a été décidé principalement par la rapporteure de la loi, Violette Spillebout, qui avait pourtant initialement soutenu cette mesure. Elle a été encouragée par d’autres parlementaires, notamment l’insoumis Paul Vannier.
Le secret de la confession face à la loi
Une autre actualité relie cette question au cas de Xavier Dupont de Ligonnès. Lors d’une émission diffusée par M6, un homme se présentant comme un prêtre a affirmé avoir rencontré en 2022 l’homme suspecté d’avoir tué sa famille dans l’Aude. Selon lui, ce dernier aurait avoué ses crimes lors d’une confession.
Le prêtre aurait déclaré avoir obtenu l’accord de l’évêque de Carcassonne pour révéler cette confession, mais ce dernier a démenti toute prise de contact. La confession est protégée par le secret professionnel, qui interdit en principe la divulgation de propos entendus dans ce cadre.
Ce secret professionnel est aussi celui qui protège des avocats, médecins ou autres professionnels. Mais il entre en conflit avec le délit de non-dénonciation prévu par le Code pénal, qui impose de signaler toute suspicion de violences ou d’abus sexuels sur un mineur.
Les obligations légales des professionnels
Selon l’article 434-3 du Code pénal, celui qui apprend qu’un mineur ou une personne vulnérable a subi des violences ou des agressions sexuelles doit en informer les autorités, sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Ce texte s’applique à tous, y compris aux prêtres. Toutefois, le secret de la confession, qui existe aussi pour les avocats ou les médecins, n’est pas applicable en cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne incapable de se protéger, comme précisé dans le droit.
En pratique, aucune condamnation de prêtre pour avoir révélé des faits issus de la confession n’a été enregistrée jusqu’à présent. La loi prévoit que la révélation d’un secret professionnel est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, mais cette règle n’a pas encore été appliquée dans ce contexte spécifique.
Une problématique ancienne et sensible
Ce débat n’est pas nouveau. La commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église, dirigée par Jean-Marc Sauvé, avait déjà suggéré en 2021 de supprimer le secret de la confession pour les cas de violences sexuelles sur mineurs ou personnes vulnérables.
Selon ce rapport, entre 2,5 et 8 % des prêtres et religieux auraient été impliqués dans des actes d’abus, touchant environ 216 000 victimes depuis 1950. La fréquence de confessions régulières dans le clergé renforce la nécessité de se poser la question de la levée du secret dans ces cas.
Les enjeux politiques et religieux
La décision de retirer la disposition sur la fin du secret de la confession dans la proposition de loi a été prise pour faciliter son adoption à l’Assemblée. Plusieurs députés de droite, comme Xavier Breton, ont exprimé leur opposition à une telle obligation, évoquant la liberté religieuse et la conscience individuelle.
« Bien sûr que les lois sont là pour encadrer nos actions, mais notre conscience est supérieure », a déclaré Xavier Breton lors des débats.
Malgré ses réserves, la députée Renaissance Violette Spillebout a accepté de soutenir la suppression de cette disposition, dans un souci d’unité et pour faire avancer la loi.
Le vote à l’unanimité a été salué par certains comme une victoire, mais la question reste sensible, notamment en raison des enjeux liés à la protection des mineurs et à la liberté religieuse.
Vers une suite au Sénat
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui, sous influence de la majorité de droite, pourrait à son tour supprimer l’obligation de lever le secret de la confession dans cette loi. La bataille politique autour de cette question ne fait que commencer.
