Une loi d’urgence pour répondre à la crise agricole
Après deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi d’urgence agricole. Ce texte, qui doit être voté ce mardi après-midi, vise à répondre aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, notamment celles qui ont éclaté l’hiver dernier. Au total, près de 1.600 amendements ont été discutés et modifiés lors de cet examen marathon.
Le gouvernement affiche un bilan mitigé. La majorité a réussi à faire adopter certains éléments, notamment sur la gestion de l’eau, mais a échoué sur d’autres sujets, comme le revenu des agriculteurs. Le projet de loi aborde plusieurs thèmes, tels que l’utilisation des pesticides, la protection des troupeaux contre le loup, la sécurité sur les exploitations, ou encore la souveraineté alimentaire.
Selon la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, « la loi n’a pas achevé son parcours », espérant que le Sénat pourra apporter des ajustements, notamment sur certaines dispositions qu’il pourrait revoir à la « base ».
Les prix planchers : un point de discorde
La dernière journée de débats a laissé un goût amer pour l’exécutif, notamment avec l’adoption de mesures concernant l’instauration de « prix planchers » dans les négociations commerciales entre agriculteurs et industriels. Plusieurs amendements, soutenus par la France Insoumise et le Rassemblement National, ont été adoptés en ce sens. Ces mesures ont été vivement critiquées par la ministre Annie Genevard, qui craint qu’elles soient « profondément préjudiciables à l’intérêt des producteurs eux-mêmes ».
Un autre point de friction concerne l’article sur les pesticides. Les députés ont voté, via un amendement soutenu par la France Insoumise et le Rassemblement National, l’interdiction d’importer des denrées produites avec un pesticide interdit en France, même si ce pesticide est autorisé en Europe. Le gouvernement considère cette disposition comme contraire au droit européen, et espère que le Sénat pourra la corriger.
Des « victoires » pour le Rassemblement National
Le député RN David Magnier s’est dit « globalement satisfait » des modifications apportées au texte, même si tout n’est pas parfait. Il a notamment salué l’adoption d’un amendement permettant de présumer la légitimité de tirer sur un loup en cas d’« attaque imminente » contre un troupeau.
Le gouvernement a également obtenu un petit succès avec l’adoption d’une mesure lui permettant de légiférer par ordonnance. Cette disposition vise à réduire les contraintes administratives sur les bâtiments d’élevage, facilitant par exemple leur extension ou leur agrandissement.
