Création d’un bail « mobilité », encadrement des loyers… Le projet de loi Elan, qui devrait être adoptée dès cet automne, va changer beaucoup de choses. Explications.
Ces règles à connaître pour les propriétaires-bailleurs : la création d’un bail « mobilité », un contrat spécifique de plus pour les logements meublés
La durée minimale d’un bail en location (essentiellement pour un logement meublé) était jusqu’à présent de neuf mois pour des étudiants et d’un an pour tout locataire. Cette période passe aujourd’hui à un mois avec le nouveau bail « mobilité ». Ce bail sera dédié aux personnes en études supérieures, formation professionnelle, stage, mission temporaire, mutation professionnelle ou pour les travailleurs saisonniers.
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L’objectif d’un tel dispositif : convaincre les propriétaires de remettre sur le marché leurs logements inoccupés. Le locataire « …
