Le DTA, ça ne vous dit rien ? Il s’agit pourtant du Diagnostic Technique Amiante qui doit être obligatoirement transmis au futur acquéreur dans le cadre de certaines ventes immobilières. Que contient-il exactement ?
Qui est concerné par le DTA ?
Si l’amiante est aujourd’hui banni en France, il a longtemps été utilisé comme isolant dans les habitations. Considéré comme toxique, le matériau fait désormais l’objet d’un diagnostic technique visant à en détecter la présence et à en avertir un potentiel acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière. Ainsi, tous les propriétaires d’un bien immobilier destiné à la vente et dont le permis de construire a été délivré avec le 1er juillet 1997 doivent faire réaliser un DTA qui sera porté à la connaissance des acheteurs intéressés. Il sera également annexé au compromis de vente avec l’ensemble des autres diagnostics obligatoires à l’image du diagnostic énergétique ou du diagnostic termites.
Que se passe-t-il si le DTA est positif ?
Si le diagnostic amiante réalisé par un diagnostiqueur immobilier accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) décèle une présence d’amiante au-delà des seuils autorisés, des travaux de remise aux normes devront…
