Passée presque inaperçue dans l’actualité de ces dernières semaines, la décision de trois conseils de prud’hommes risquent de faire du bruit. Au détriment d’Emmanuel Macron.
Indemnités de licenciement : un plafonnement jugé contraire au droit international
Ils ont rendu leur décision quasiment au même moment. Les conseils de prud’hommes de Troyes, Amiens et Lyon ont annoncé ne pas vouloir suivre le barème et le plafonnement des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer en cas de licenciement abusif.
Ces trois décisions ont toutes été prises en moins d’un mois. C’est le conseil prud’homal de Troyes qui a ouvert le bal le 13 décembre, suivi de ceux d’Amiens et Lyon les 19 et 21 décembre derniers.
La cause ? Un nouveau barème jugé contraire au droit international du travail, rassemblé dans la convention 158 de l’OIT, signée par la France en 1989. Cette convention « ordonne le versement d’une indemnité adéquate ou toute autre forme de réparation considérée comme appropriée ».
Des décisions qui entrent donc en pleine contradiction avec l’un des mesures phares de…
