La loi visant à améliorer l’accès aux soins palliatifs a été promulguée ce mercredi 27 mai. Elle établit notamment la création de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, situées entre le domicile et l’hôpital. Ces structures permettront aux patients d’accéder à la sédation profonde et continue si nécessaire. La loi redéfinit également la notion de « soins palliatifs ».
Un texte adopté par le Parlement
Ce volet de la réforme de la fin de vie, considéré comme le plus consensuel, a été publié au Journal officiel après la promulgation par le président Emmanuel Macron. La proposition de loi, qui vise à garantir à tous un accès égal aux soins palliatifs, a été définitivement adoptée le 12 mai par l’Assemblée nationale, après un vote favorable du Sénat.
Création de maisons d’accompagnement
Le texte prévoit la mise en place de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, qui serviront d’intermédiaires entre le domicile et l’hôpital. Ces structures offriront notamment la possibilité de pratiquer une sédation profonde et continue, une pratique souvent évoquée dans le contexte de fin de vie.
Redéfinition des soins palliatifs
La proposition de loi a également abandonné l’idée d’un « droit opposable » à des soins palliatifs, en raison des risques de contentieux qu’il aurait pu générer. Elle élargit la définition des soins palliatifs à « l’accompagnement » des personnes en souffrance, quels que soient leur âge ou leur étape de vie, notamment celles « approchant de la fin de leur vie ».
Une stratégie nationale de plus d’un milliard d’euros
La loi consacre la mise en place d’une « stratégie nationale pluriannuelle » pour les soins palliatifs. Dotée de plus d’un milliard d’euros sur dix ans, cette démarche avait déjà été lancée par le gouvernement. Le Sénat a insisté sur l’importance de respecter les engagements financiers pris.
Un débat plus sensible : l’aide à mourir
Une autre proposition de loi, plus controversée, porte sur un cadre encadré pour l’aide à mourir. Elle est en phase finale d’examen parlementaire. Adoptée à une majorité à l’Assemblée nationale, elle a été rejetée deux fois par le Sénat, ce qui complique sa mise en œuvre. Le processus législatif pourrait encore durer, avec une nouvelle lecture à l’Assemblée puis au Sénat, avant une dernière décision du gouvernement.
Un calendrier serré
Le gouvernement espère finaliser l’examen de cette loi avant la suspension estivale des travaux parlementaires, prévue autour de la mi-juillet. Cependant, Emmanuel Macron aurait indiqué qu’il souhaite aller jusqu’au bout de la démarche.
