Démarrage de l’examen au Sénat
Ce lundi 11 mai, le Sénat entame l’étude de deux propositions de loi concernant la fin de vie. La première concerne les soins palliatifs, la seconde porte sur l’aide à mourir. Si le texte sur les soins palliatifs semble recueillir un certain consensus, celui sur l’aide à mourir s’annonce beaucoup plus incertain.
Ce débat est très attendu. Jusqu’à mardi, les sénateurs vont examiner ces deux textes, qui représentent une réforme sociétale que le gouvernement considère comme une priorité pour le mandat d’Emmanuel Macron.
Une proposition modifiée en profondeur
Le projet sur l’aide à mourir, initialement porté par l’ancien député Olivier Falorni, a été largement modifié en commission. Le 29 avril, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté une version plus restrictive du dispositif.
Les rapporteurs, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, issus du parti Les Républicains, ont renommé cette aide sous le terme d’« assistance médicale à mourir ».
Dans cette nouvelle version, l’accès à cette assistance serait limité aux malades dont le pronostic vital est engagé à court terme, notamment dans les derniers jours de vie. La rédaction est plus restrictive que celle adoptée à l’Assemblée nationale, qui visait les patients en phase avancée ou terminale de leur maladie.
Christine Bonfanti-Dossat précise que cette assistance est destinée à ceux qui vont mourir, et non à ceux qui souhaitent mourir.
Un vote incertain
Le résultat du vote au Sénat reste incertain. La majorité est divisée sur le sujet. Certains sénateurs, comme le président des Républicains Bruno Retailleau, refusent toute forme d’euthanasie ou de suicide assisté. D’autres soutiennent la version plus encadrée adoptée en commission.
Christine Bonfanti-Dossat souligne qu’en l’absence d’alternative, c’est probablement le texte de l’Assemblée nationale qui sera adopté en fin de compte. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le gouvernement pourrait avoir recours à l’Assemblée nationale pour trancher, où une majorité favorable à l’aide à mourir est déjà en place.
Les soins palliatifs, un sujet moins contesté
Le second texte, dédié aux soins palliatifs, suscite moins de divisions. Il a été adopté sans modification en commission, ce qui laisse présager une adoption rapide et définitive dans les prochains jours.
