Le Parlement va commencer, ce mardi 2 juin, l’examen d’une réforme constitutionnelle concernant le statut de la Corse. Celle-ci prévoit une certaine autonomie pour l’île, permettant d’adapter certaines lois et réglementations en fonction de ses spécificités. Cependant, cette proposition divise les formations politiques.
Dans l’après-midi, la commission des Lois auditionnera la ministre Françoise Gatel, en charge de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Elle étudiera ensuite le texte, qui sera présenté en séance plénière à partir du 16 juin, après une première lecture en commission.
Ce projet de réforme trouve ses origines dans des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023. Il résulte également d’un compromis négocié avec l’Assemblée de Corse.
L’avenir de la République
Le parcours législatif de cette réforme est complexe : elle doit être adoptée par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat, avant d’être validée par une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis. Son application serait encadrée par une future loi organique.
On parle de l’avenir institutionnel de la Corse dans la République, donc de l’avenir de la République
Les débats principaux porteront sur le degré d’autonomie accordée à la Corse et les domaines dans lesquels elle pourrait déroger aux règles nationales. Le texte prévoit notamment que « les lois et règlements » français puissent faire l’objet d’adaptations justifiées par les « spécificités » de l’île, sous certaines conditions.
Une réforme contestée
Ce projet divise, même parmi les membres du gouvernement. François-Xavier Ceccoli, député LR de Haute-Corse, estime que le texte va « trop loin sur le pouvoir donné en matière législative et normative ». Il s’inquiète notamment des pressions possibles sur les élus corses pour modifier certaines lois et souhaite que le Parlement français ait un contrôle strict, avec des délais pour trancher.
Il propose également d’exclure explicitement le champ des régaliennes — c’est-à-dire les fonctions liées à la souveraineté nationale — de la réforme. Un avis du Conseil d’État indique que la rédaction actuelle pourrait laisser une telle possibilité, même si ce n’était pas l’intention initiale.
Laurent Marcangeli, président des députés Horizons en Corse-du-Sud, se dit ouvert à des modifications, mais insiste pour ne pas réduire trop fortement la compétence normative déléguée à la Corse. Selon lui, il ne serait pas utile d’adopter un texte si les élus autonomistes au pouvoir s’y opposent.
Une proposition alternative du Rassemblement national
Du côté du Rassemblement national, la rédaction du texte ne convient pas. Un cadre du groupe de Marine Le Pen annonce qu’une contre-proposition sera présentée à l’Assemblée.
La gauche, quant à elle, semble prête à débattre. Ugo Bernalicis, député de La France Insoumise, indique qu’elle n’est pas opposée au principe d’une autonomie, mais souhaite que des modifications soient apportées, notamment pour garantir un « principe de non-régression sociale et environnementale ».
Le positionnement du Parti socialiste reste encore à préciser. Marc Pena, député, espère qu’un compromis sera trouvé, soulignant qu’un socialiste est généralement favorable à la décentralisation. Il craint aussi que l’inaction ne fasse revenir les tensions en Corse.
