Adoption du projet de loi Ripost au Sénat
Les sénateurs de la commission des Lois ont adopté ce mercredi le projet de loi Ripost, un texte destiné à renforcer la lutte contre certains comportements délictueux. Ce projet vise notamment à lutter contre l’usage abusif du protoxyde d’azote, les mortiers d’artifice, les rodéos motorisés, ainsi que les free parties.
Porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, ce texte a été adopté sans difficulté au Sénat, majoritairement composé de la droite et de ses alliés centristes. Il sera examiné dans l’hémicycle à partir du 18 mai, avec un vote solennel prévu le 26 mai. La date d’examen à l’Assemblée nationale n’est pas encore connue.
Une réponse ferme pour l’ordre public
Le projet de loi prévoit des sanctions renforcées et de nouveaux moyens d’investigation pour les forces de l’ordre. Le gouvernement présente ce texte comme un « choc d’autorité » et d’efficacité pour répondre immédiatement aux troubles de l’ordre public. La majorité sénatoriale a adopté l’ensemble des 33 articles, avec quelques modifications proposées par les rapporteures Lauriane Josende (LR) et Isabelle Florennes (MoDem).
Sur la question des sanctions, Isabelle Florennes souligne que le texte permet d’aller plus loin dans leur durcissement, notamment pour les rave parties. La commission des Lois a également intégré des recommandations issues d’un rapport transpartisan concernant les rodéos motorisés et les rassemblements illégaux.
Mesures concrètes contre les rassemblements illégaux
Après un week-end marqué par une free party près de Bourges, le Sénat a décidé de réduire à 250 le nombre de participants, au lieu de 500 actuellement, pour qu’une déclaration en préfecture soit requise. Il a également adopté la création d’un nouveau délit pour l’organisation de free parties, puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.
En revanche, pour les participants, le Sénat privilégie une contravention de cinquième classe, avec une amende comprise entre 1 500 et 3 000 euros en cas de récidive, plutôt que la création d’un délit spécifique.
Concernant le protoxyde d’azote, ou « gaz hilarant », dont le détournement et les risques sanitaires inquiètent, le Sénat a adopté une interdiction totale de sa vente et de sa détention.
Sur la répression des rodéos motorisés, le Sénat a approuvé en commission la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Un dispositif permettant la destruction facilitée des véhicules saisis, lorsqu’ils ne sont pas déclarés, a également été intégré.
