Abrogation symbolique du « Code noir » par le Parlement
Ce mardi 20 octobre, le Parlement français a adopté une loi pour abroger symboliquement le « Code noir » qui régissait l’esclavage dans les colonies françaises. Ce vote final du Sénat intervient près de 200 ans après l’abolition officielle de l’esclavage en France, en 1848.
La proposition de loi, déposée par le député guadeloupéen Max Mathiasin (Liot), a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mai dernier, puis a reçu un vote identique au Sénat lors d’une séance solennelle. La mesure vise à marquer la reconnaissance de cette page sombre de l’histoire coloniale française.
Une portée avant tout symbolique
Bien que ce texte soit soutenu par Emmanuel Macron, sa portée reste principalement symbolique. Les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles, qui encadraient l’esclavage, sont devenus caducs après leur abolition en 1848. Cependant, ils n’avaient jamais été officiellement abrogés et restaient inscrits dans le droit français sans effet juridique.
Ces textes décrivaient notamment les personnes esclaves comme des « biens meubles », pouvant être achetées ou vendues. Ils prévoyaient aussi des sanctions sévères en cas de fuite, telles que la mutilation, le marquage au fer ou même la peine de mort.
Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, a insisté sur le fait que le « Code noir a organisé et légitimé l’esclavage » et qu’il n’avait plus sa place dans le droit français. Elle a précisé que ce texte appartient à notre histoire, pas à la législation actuelle. Elle a également souligné que reconnaître cette réalité ne signifie pas tourner la page, mais s’engager à ne jamais oublier ou banaliser cette période.
« Reconnaître, ce n’est ni solder, ni tourner la page, mais s’engager à ce que l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de leur héritage ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée »
Un héritage toujours présent
La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations a rappelé que le racisme persiste encore aujourd’hui, même après l’abolition de l’esclavage. Elle a annoncé qu’un projet de loi de cohésion nationale et de lutte contre le racisme et l’antisémitisme serait présenté au Sénat en décembre.
La loi prévoit également la remise par le gouvernement d’un rapport sur l’héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme. Elle abordera aussi la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Une controverse sur l’étendue du texte
Certains sénateurs ont exprimé leur regret face à ce qu’ils considèrent comme un texte « légistiquement incomplet ». Victorin Lurel, ancien ministre socialiste des Outre-mer, et Évelyne Corbière Naminzo, sénatrice réunionnaise, ont dénoncé l’absence de mention explicite des textes ayant régulé l’esclavage dans l’océan Indien, notamment à La Réunion. Le groupe communiste s’est abstenu lors du vote.
Naïma Moutchou a expliqué que ces textes étaient couverts par la nouvelle loi, soulignant que dresser une liste précise risquerait d’en oublier certains. Elle a affirmé que la volonté était d’abroger le système dans son ensemble.
Lors de la séance, plusieurs intervenants ont pris la parole pour marquer leur émotion. La sénatrice de la Martinique Catherine Conconne, descendante d’esclaves, a notamment évoqué la statue de Jean-Baptiste Colbert, principal artisan du Code noir, située dans l’hémicycle. Elle a dénoncé la codification de la déportation et de la soumission brutale, qualifiant cette codification d’ignominie.
