L’Assemblée nationale a rejeté lundi, lors d’une nouvelle lecture, la proposition de généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Ces structures sont destinées à soutenir l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Malgré leur adoption initiale en première lecture, la proposition de loi visant à étendre ces pôles, expérimentés depuis la rentrée 2024 par simple circulaire, a été rejetée en seconde lecture dans l’hémicycle. D’autres mesures ont toutefois été retenues dans le cadre du texte.
Les PAS sont composés de binômes mêlant un membre du personnel de l’Éducation nationale et un éducateur. Leur rôle est d’évaluer les besoins des élèves et de proposer des réponses adaptées. Actuellement, leur nombre est passé de 100 à près de 500 dans 81 départements pour la rentrée 2025. Un millier supplémentaire est prévu pour la rentrée suivante, avec un objectif d’environ 2 700 pôles en 2027, dans le cadre d’une loi de généralisation.
Le texte, soutenu par le gouvernement, avait été adopté par 108 voix contre 17 abstentions lors de son vote en première lecture au printemps 2025. Cependant, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur une version commune lors d’une commission mixte paritaire. La semaine dernière, lors de la révision en commission à l’Assemblée, le texte avait été modifié pour exclure l’article dédié aux pôles d’appui à la scolarité.
Opposition de la gauche et du Rassemblement national
Le lundi, le texte est revenu devant l’Assemblée avec une série d’amendements déposés par des députés des groupes Liot, Horizons, Démocrates et EPR. Tous ont été rejetés, la gauche et le Rassemblement national s’opposant à cette initiative.
La députée ÉPR Julie Delpech a exprimé sa déception face à la suppression des pôles d’appui, estimant qu’ils sont bénéfiques pour les familles et les enfants. De leur côté, certains députés de La France Insoumise ont critiqué la proposition, dénonçant un dispositif qui pourrait concentrer trop de responsabilités dans l’Éducation nationale, à la fois prescripteur et financeur.
Pour le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, il serait préférable d’instaurer un « guichet unique » permettant aux familles et aux professionnels d’échanger plus facilement sur la scolarisation et l’apprentissage des enfants en situation de handicap.
Indépendamment de cette opposition, le texte adopté prévoit la généralisation du livret de parcours inclusif (LPI). Cette plateforme numérique centralise les informations sur l’élève, facilite l’adaptation des critères d’évaluation pour les épreuves orales, et encadre plus strictement les délais d’affectation des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH).
