Rejet de l’article 2 au Sénat
Lors de la deuxième lecture du projet de loi sur l’aide à mourir, l’article 2 a été rejeté par le Sénat. Ce texte, considéré comme la «clé de voûte» de la réforme, a été repoussé avec 118 voix pour et 151 contre. L’article définissait notamment les modalités de la procédure d’aide à mourir et les situations où elle pouvait s’appliquer.
Ce rejet intervient après une première défaite lors de la première lecture. Le sénateur Bruno Retailleau, président des Républicains, a une nouvelle fois défendu une position ferme contre ce texte. Tout au long de la séance, il a mobilisé ses collègues pour faire échouer la proposition de loi.
Le président des Républicains a critiqué un texte «très permissif» et a exprimé ses craintes quant à l’avenir. Il a notamment déclaré que si le texte était adopté, la société pourrait finir par considérer certains individus comme des «poids morts» ou des «fardeaux», craignant que les «verrous» encadrant la processus ne soient levés à terme.
Une majorité divisée et un avenir incertain
Le rejet de l’article 2 a été soutenu par de nombreux sénateurs socialistes, qui regrettent un durcissement du texte par rapport à la version initiale proposée par les députés. Une partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir, a également voté contre. En revanche, une majorité de sénateurs communistes a voté en faveur, tandis que les écologistes se sont abstenus, souhaitant laisser place au débat.
Le vote marque une étape difficile dans l’examen du projet, qui doit encore faire face à près de 600 amendements jusqu’à mercredi. La discussion s’annonce désordonnée, car le texte semble manquer d’unité et de cohérence.
Face à cette situation, le gouvernement pourrait décider de confier le dernier mot à l’Assemblée nationale pour faire aboutir cette réforme sociétale majeure, très attendue par Emmanuel Macron.
Le référendum en question
Récemment, l’option d’un référendum a été évoquée au Sénat. Le sénateur LR Francis Szpiner, opposé à la réforme, a affirmé avoir réuni plus de 195 signatures de parlementaires. Ce nombre pourrait permettre de lancer une procédure de référendum d’initiative partagée (RIP). Cependant, cette procédure, créée en 2008, n’a jamais été utilisée dans l’histoire du Parlement.
