Nouvelle polémique autour des tarifs autoroutiers. Selon des juristes, leur augmentation annuelle ne s’appuierait sur aucun fondement juridique et serait donc illégale. Les usagers pourraient-ils demander un remboursement ? Le point.
L’annonce a eu l’effet d’une bombe. http://www.lexiskiosque.com/catalog/jcp-a, revue hebdomadaire juridique de LexisNexis, a publié ce lundi 30 novembre, deux études sur les https://www.planet.fr/magazine-auto-quelles-sont-les-autoroutes-les-plus-cheres-de-france.658656.1501.html?xtor=SEC-63. L’une d’elles dénonce l’illégalité des augmentations annuelles des tarifs, pour la partie basée sur l’inflation. Cette révélation fait d’autant plus grand bruit puisque que les hausses tarifaires autoroutières envisagées pour 2021 doivent être présentées au Comité des usagers du réseau routier national le 4 décembre prochain, selon les informations du site spécialisé %20https://www.caradisiac.com/autoroutes-la-hausse-des-peages-serait-illegale-selon-des-juristes-186755.htm
Hausse des tarifs de péages : illégale depuis 25 ans ?
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