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La récente affaire d’un homme acquitté alors qu’il était accusé de viol sur une fillette de 11 ans a soulevé de nombreuses questions. Parmi les interrogations, celle de l’âge du ”consentement” et la différence avec l’âge de la majorité pour avoir des rapports.

La semaine dernière, la cour d’assises de Seine-et-Marne a choisi d’acquitter un homme accusé d’avoir violé en 2009, une fillette alors âgée de 11 ans. Cette décision de justice a  suscité un énorme tollé, car le tribunal a expliqué, comme le précise http://www.europe1.fr/societe/un-homme-accuse-davoir-viole-une-fille-de-11-ans-acquitte-par-la-cour-dassises-3489656, que “la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis”. C’est-à-dire que la jeune fille a consenti à l’acte et que l’homme ne l’a pas violé.

Cette affaire a permis d’éclairer un point de droit assez méconnu : il n’y a pas d’âge minimum de consentement en France à partir duquel on considère qu’une personne peut consentir à des rapports sexuels. Cette notion est à différencier de la majorité sexuelle fixée aujourd’hui à l’âge de 15 ans et moins contraignante.Un majeur, qui a eu des relations avec un mineur n’ayant pas la majorité sexuelle,…

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