Les débats sur le budget 2027 ont débuté ce mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. La discussion s’annonce difficile, avec de fortes critiques de la part de l’opposition. Le gouvernement a, pour sa part, fait des choix qui divisent au sein de sa propre majorité. Malgré cela, la motion de rejet déposée par le Parti socialiste (PS) a été largement rejetée par la majorité.
Ce même jour, le gouvernement a lancé les discussions en insistant sur son objectif de ramener le déficit à 5 % du PIB en 2027. Selon lui, cet objectif est essentiel pour parvenir à un « compromis » avec les oppositions, qui critiquent fortement le contenu du projet de budget.
Roland Lescure, ministre de l’Économie, a ouvert le débat en soulignant la nécessité de finaliser un budget d’ici la fin de l’année. Il a mis en avant « 43 milliards de mesures nouvelles » pour renforcer l’effort budgétaire, tout en affirmant être prêt au compromis, à condition que la cible de déficit soit respectée.
De son côté, le ministre des Comptes publics, David Amiel, a décrit ce budget comme une « sauvegarde » pour éviter que la situation financière du pays ne se détériore davantage, notamment en raison de la charge de la dette et du risque de crise financière.
Les ministres ont également voulu rassurer les marchés financiers, Roland Lescure insistant sur les « atouts énergétiques, technologiques et financiers » de la France, ainsi que sur la solidité des banques françaises, parmi les meilleures de la zone euro.
Un rejet massif de la motion du PS
Malgré les critiques, la majorité a largement repoussé la motion de rejet présentée par le PS. La députée socialiste Estelle Mercier a dénoncé le refus du gouvernement de discuter de justice fiscale et de redistribution des richesses. Elle a aussi critiqué les mesures d’économies ciblant les retraités, les allocations logement (APL) ou le point d’indice des fonctionnaires, sans contribution notable des hauts patrimoines ou des hauts revenus.
Au final, la motion de rejet a été rejetée par 149 voix contre 236, avec le soutien de la majorité, des députés indépendants de Liot, et de l’alliance RN-UDR.
Une issue incertaine pour le gouvernement
Le gouvernement semble peu optimiste quant à la possibilité de faire adopter son budget dans des conditions classiques. En commission des Finances, le texte a été modifié puis rejeté par la majorité des députés.
Pour atteindre ses objectifs, l’exécutif prévoit de faire contribuer différentes catégories, notamment en réduisant la sous-indexation des pensions pour certains retraités, ou en resserrant l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités dans le budget de l’État. Certains députés dénoncent une réduction des dépenses jugée insuffisante ou des nouvelles taxes de plusieurs milliards d’euros.
Une source au sein du gouvernement évoque que, face à l’attachement des marchés financiers à la perspective d’un déficit à 5 %, le gouvernement pourrait finir par recourir à des ordonnances ou au 49.3 pour faire passer le budget, sans vote formel. La fin des discussions est prévue pour le 18 décembre, après 70 jours d’examen.
Le ministre Sébastien Lecornu a proposé aux socialistes de travailler sur trois chantiers prioritaires : la lutte contre les violences faites aux femmes et la protection des enfants, l’agriculture, et la jeunesse ainsi que l’avenir de l’école.
La députée socialiste Estelle Mercier a répliqué que le gouvernement refuse de parler de justice fiscale et de redistribution, et qu’il exige des efforts importants aux ménages, tout en évitant de faire contribuer les plus riches.
Reprise des discussions prévue mercredi
Les débats reprendront mercredi après-midi, notamment sur la contribution de la France à l’Union européenne. La situation reste incertaine, le gouvernement pouvant recourir à des ordonnances pour faire passer le budget si nécessaire.
