Les députés Liot présentent plusieurs propositions à l’Assemblée nationale
Ce jeudi 28 mai, lors de leur « niche parlementaire », le groupe Liberté, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) a porté à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale huit textes. Ce temps fort, qui se déroule de 9 heures à minuit, permet aux députés de défendre leurs principales propositions. Cependant, la séance pourrait ne pas toutes les examiner, car la séance publique doit impérativement se terminer à minuit.
Abrogation du Code noir
Le premier projet, porté par Max Mathiasin, député de Guadeloupe, vise à abroger le « Code noir ». Selon lui, ce texte reste un symbole fort, car il n’a jamais été officiellement supprimé depuis l’abolition de l’esclavage en 1848. Il représente un crime et une injustice, estime-t-il. Le Code noir a institutionnalisé la déshumanisation et l’asservissement des hommes, des femmes et des enfants, en les réduisant à un simple bien meuble, rappelle le député dans sa proposition de loi.
Ce texte, co-signé par des députés issus de divers horizons politiques, a été adopté à l’unanimité en commission. Il sera évoqué dans une réception à l’Élysée, en présence de Christiane Taubira, qui a porté en 2001 une loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Cependant, cette initiative ne traite pas la question des réparations, souvent réclamées dans les territoires ultramarins.
Améliorer l’égalité dans le service public de la petite enfance
Les députés Liot proposent également une compensation financière de l’État aux petites communes pour l’accueil des jeunes enfants. Cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, vise à rétablir une équité entre les territoires. Depuis 2025, les communes sont responsables de l’organisation de l’accueil du jeune enfant dans le cadre du service public de la petite enfance. Elles doivent recenser les besoins, connaître l’offre d’accueil disponible et informer les familles.
Ce nouveau dispositif entraîne pour les communes un coût supplémentaire, que l’État souhaite compenser, notamment en fonction du nombre de naissances. Cependant, seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficient actuellement de cette aide. Les plus petites restent exclues, car certaines compétences leur sont facultatives.
Agir contre la crise du logement
Un autre texte, porté par Valérie Létard, ancienne ministre, vise à lutter contre la crise du logement. Elle souhaite lever certains freins pour favoriser la remise sur le marché des logements locatifs. En particulier, elle propose d’améliorer le régime d’amortissement fiscal réservé aux investisseurs privés, qui s’engageaient à louer à loyer abordable sur une longue durée.
Elle veut notamment étendre ce dispositif aux maisons individuelles et réduire à 20% le seuil de travaux dans l’ancien, contre 30% actuellement, lors de l’achat d’un logement à rénover.
Autres propositions en discussion
Les députés Liot prévoient aussi de défendre d’autres mesures. Parmi elles, la pérennisation des contrats professionnels expérimentaux pour offrir des parcours de formation plus adaptés aux personnes éloignées de l’emploi. Ils souhaitent également, si le temps le permet, présenter une proposition de loi pour réduire les délais de versement des pensions de retraite aux nouveaux retraités.
Les trois dernières propositions de loi abordent des sujets variés : encourager les partenariats entre collectivités et acteurs privés pour des équipements sportifs, faciliter l’accès au logement via un prêt à taux zéro, et soutenir la création ou la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives ou d’intérêt collectif.
