Un tour de passe-passe qui rapporte gros. D’après les comparaisons effectuées entre la base de données immobilières des notaires et celle de Bercy (Demande de valeur foncière), certains prix de vente de DVF permettraient d’augmenter la base taxable. Voici pourquoi.
Le ministère de l’Economie aurait-il menti ? Lors de la publication de la nouvelle base de données immobilières « Demande de valeur foncière » ouverte au public le mois dernier, Bercy l’a assuré : les droits de mutation (DMTO) et les frais d’agence (prix «net vendeur») ne sont pas inclus dans les prix de ventes affichés. Cela l’est seulement lorsque la prestation de l’agenthttps://www.planet.fr/achat-immobilier-immobilier-quel-bien-pouvez-vous-acquerir-avec-votre-salaire.1771408.687302.html?xtor=SEC-63 est à la charge de l’acquéreur. »Les frais d’agence n’entrent pas dans l’assiette du droit de mutation lorsque le mandat précise qu’ils seront à la charge de l’acquéreur, quel que soit le mandat », certifie d’ailleurs la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les honoraires sont en effet considérés ici comme une charge supportée par l’acheteur et n’accroissent donc pas la somme perçue par le vendeur du bien…
