En pleine période de déclaration de revenus, vous vous demandez sans doute quels sont ceux qui peuvent ne pas être déclarés à l’administration fiscale. Car il en existe un certain nombre. Découverte des plus courants.
Les indemnités de rupture de contrat
Les sommes encaissées à la fin d’un contrat de travail sont soumises à l’impôt sur le revenu quelle qu’en soit l’origine (démission, licenciement, rupture conventionnelle,…).
Toutefois : les indemnités sont exonérées à hauteur d’un seuil, qui équivaut au plus élevé des trois montants suivants*:
– le montant prévu par les accords professionnels ou par la convention collective dont vous dépendez,
– à deux fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue l’année précédant votre licenciement ou votre départ, dans la limite de 238 392€ pour les indemnités encaissées en 2018.
– ou à 50 % du montant de l’indemnité perçue dans la même limite de 238 392€.
Les sommes au-dessus de ces seuils sont imposables.
Cependant : il existe des indemnités de licenciement totalement exonérées, comme
– celles versées dans le cadre d’un plan social…
