Les cinq mesures clés du projet de loi «Ripost» voté au Sénat
Ce mardi 26 mai, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi «Ripost», qui vise à renforcer la sécurité et l’ordre public. Après un début d’examen le 18 mai, le texte comporte 33 articles. Son objectif est d’apporter des réponses rapides face à des phénomènes qui perturbent la tranquillité des citoyens.
Le projet s’attaque à plusieurs infractions récurrentes, telles que l’usage du protoxyde d’azote, les free-parties ou encore les mortiers d’artifice, souvent utilisés contre les forces de l’ordre. Voici les principales mesures du texte.
Le protoxyde d’azote
Ce phénomène préoccupe particulièrement les maires, notamment dans les zones rurales et urbaines. La loi «Ripost» prévoit de durcir la législation en créant notamment un délit d’inhalation, passible d’un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. Une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pourra aussi être appliquée.
Conduire sous l’emprise de ce gaz sera puni jusqu’à trois ans de prison et 9.000 euros d’amende. L’abandon de bonbonnes d’aluminium sur la voie publique pourra entraîner une amende de 1.500 euros.
Les free-parties
Le texte met l’accent sur les rassemblements festifs à caractère musical. Organiser une « free-party » sera puni de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. La création d’un délit de « participation à un rassemblement illégal » est également prévue.
Les participants aux free-parties risqueront jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende. Il sera aussi possible d’opter pour une amende forfaitaire délictuelle de 1.500 euros pour éviter une procédure judiciaire.
Le seuil de participants nécessitant une déclaration en préfecture est abaissé de 500 à 250 personnes.
Les rodéos urbains
Les rodéos urbains, qui ont déjà causé plusieurs victimes en France, font aussi l’objet de mesures renforcées. Le projet prévoit une amende forfaitaire de 800 euros pour les conducteurs et l’interdiction administrative de conduire tout véhicule à moteur, même sans permis.
En cas de refus d’obtempérer, le véhicule pourra être confisqué. La possibilité d’opposer une interdiction de transfert du certificat d’immatriculation jusqu’à la décision judiciaire est également instaurée.
Les peines pour le délit de rodéo motorisé « individuel » sont doublées, atteignant deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
Les mortiers d’artifice
Face à l’augmentation des violences impliquant des mortiers d’artifice, notamment lors d’interventions policières, le texte prévoit des sanctions sévères. La détention, le transport ou l’acquisition sans motif légitime pourront entraîner jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende.
Un amendement adopté par le Sénat renforce aussi les sanctions contre les commerçants vendant des explosifs ou des articles pyrotechniques, pouvant aller jusqu’à une fermeture administrative de cinq ans.
La lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants
Le projet de loi insiste sur la responsabilisation des consommateurs de drogues. La consommation ou la détention de stupéfiants entraînera une amende forfaitaire revalorisée à 500 euros, contre 200 euros actuellement.
Les personnes condamnées pour usage ou détention de stupéfiants risquent aussi une suspension de leur permis de conduire jusqu’à trois ans.
