Après l’adoption récente du projet de loi d’urgence agricole, une nouvelle polémique émerge concernant deux pesticides interdits en France : l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces substances pourraient être réautorisées dans certains cas, sous forme de dérogations.
Ce texte, approuvé dans la nuit du 21 juillet par l’Assemblée nationale, reprend des dispositions similaires à celles de la loi Duplomb, adoptée l’année dernière. Il prévoit notamment la réintroduction conditionnelle de ces deux pesticides, qui sont actuellement interdits en France.
Contexte et enjeux
La loi Duplomb, qui visait à faciliter l’exercice des agriculteurs, avait provoqué une forte opposition, avec plus de deux millions de signatures sur une pétition pour son abrogation. Par la suite, le Conseil constitutionnel avait censuré certaines de ses dispositions, notamment celles autorisant des dérogations à l’interdiction d’utiliser certains produits phytopharmaceutiques, comme l’acétamipride, interdit depuis 2020.
Face à cela, le gouvernement avait lancé un projet de loi d’urgence agricole en janvier dernier. Cependant, il excluait la réautorisation de l’acétamipride, jugée trop polémique. Malgré cela, à l’approche du vote, certains sénateurs de droite ont réussi à faire intégrer cette mesure dans le texte, contre l’avis du gouvernement.
Les conditions de réintroduction
Seules quatre cultures sont concernées par cette dérogation : la betterave, la pomme, la cerise et la noisette. Le flupyradifurone serait utilisé pour enrobage des semences de betterave, ainsi que pour des traitements par aspersion sur la pomme et la cerise. L’acétamipride serait réservé à la culture de la noisette. La durée de ces dérogations est limitée à un an renouvelable deux fois, soit un maximum de trois ans.
Le gouvernement affirme que cette mesure ne signifie pas une autorisation générale de ces substances. Elle sera encadrée, et leur réintroduction sera soumise à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a précisé que l’Anses pourra décider de dérogations temporaires si aucune alternative n’est possible, sans risque pour la santé ou l’environnement.
Le rôle de l’Anses et ses débats
Le fait de confier à l’Anses le pouvoir de décision final suscite des craintes. L’ONG Générations Futures s’inquiète que l’agence, sous tutelle du ministère de l’Agriculture, puisse être influencée par des pressions politiques. Elle dénonce aussi le délai très court prévu pour les évaluations, ce qui pourrait compromettre leur rigueur.
Pour répondre à ces préoccupations, une proposition d’allonger le délai d’évaluation à six mois a été rejetée. La ministre a souligné que le délai initial de deux mois était considéré comme insuffisant pour une analyse sérieuse, mais la décision appartient désormais à l’Agence, qui doit agir dans un cadre réglementaire précis.
Les limites et risques
Seules quelques cultures seront concernées, et dans un cadre strict. La dérogation sera limitée à un temps précis et à une zone géographique très restreinte. Cependant, des associations et des scientifiques mettent en garde contre les risques pour l’environnement et la santé humaine.
Les détracteurs pointent notamment l’impact nocif de l’acétamipride sur les abeilles, en perturbant leur système nerveux, ce qui peut conduire à leur mort. Le flupyradifurone, bien que récent, est aussi considéré comme potentiellement dangereux. Il est connu pour sa persistance dans les sols et l’environnement.
Concernant la santé humaine, plusieurs études suggèrent que ces pesticides pourraient avoir des effets néfastes, notamment sur le développement neurologique des fœtus, ou être liés à certains cancers et malformations. Toutefois, l’état des recherches reste incertain, et les agences sanitaires demandent des études complémentaires pour mieux évaluer ces risques.
Les réactions politiques et sociales
La division est également visible au sein du Parlement. Si le gouvernement a initialement voulu éviter cette réintroduction pour préserver l’unité du texte, certains députés issus de la majorité ont finalement voté en faveur, sous pression politique. D’autres, comme Élisabeth Borne, ont tenté de supprimer l’article concerné, sans succès.
Les opposants, à gauche comme à l’extrême droite, dénoncent une atteinte au principe de précaution et une rupture avec les attentes sociales. La pétition contre la loi Duplomb, avec ses deux millions de signatures, illustre cette opposition forte.
Conséquences et enjeux futurs
Ce vote pourrait avoir des répercussions sur la politique agricole du pays. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a été reçue au début de la journée par le Premier ministre, pour évoquer cette question. La suite des discussions reste incertaine, notamment avec des recours possibles devant le Conseil constitutionnel.
