Une loi ambitieuse contre les violences sexistes et sexuelles
La proposition de loi intégrale destinée à lutter contre les violences sexistes et sexuelles doit être examinée en séance publique à l’Assemblée nationale dès le 1er octobre, après un passage en commission. Elle est portée par Aurore Bergé, ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, qui a répondu à nos questions.
Elle souligne que cette loi arrive dans un contexte où la société doit agir rapidement. Selon elle, il n’y a pas lieu d’attendre davantage, surtout face à des chiffres alarmants : un féminicide est commis tous les deux jours en France, et 77 % des viols sur mineurs concernent des actes d’inceste.
Une loi essentielle mais pas encore suffisante
Plusieurs avancées ont déjà été réalisées ces dix dernières années. La loi intégrale est cruciale car elle lie étroitement la protection des victimes mineures et majeures, tout en mettant l’accent sur les violences sexuelles. Des dispositifs comme les ordonnances de protection ou l’ouverture de maisons de santé pour les femmes existent déjà. Des salles d’audition pour les enfants, appelées « salles Mélanie », sont aussi présentes dans tous les départements.
Malgré ces progrès, la frustration demeure. Depuis le mouvement MeToo, d’autres révélations ont éclaté dans le sport, la culture, avec des affaires comme Bétharram ou le scandale du périscolaire. Cela a créé un effet d’accumulation qui a poussé la société à un point de bascule.
Une priorité politique malgré le contexte budgétaire
Aurore Bergé insiste sur le fait que le sujet est une priorité pour le gouvernement, même en fin de mandat. La proposition de loi, dont le coût est estimé à 3 milliards d’euros par an, sera débattue dans un contexte où le budget est souvent difficile à boucler. Le Premier ministre s’est engagé à consacrer 1,5 milliard d’euros à cette cause en 2027, soit la même somme que cette année. La ministre affirme que cette enveloppe ne sera pas un obstacle à l’adoption de la loi.
30 % de l’activité des tribunaux judiciaires concerne les violences intrafamiliales et les violences sexuelles
Aurore Bergé
Des moyens renforcés pour la justice et la protection
Le gouvernement prévoit d’augmenter les moyens humains et financiers. D’ici l’année prochaine, plus de 300 magistrats et greffiers, ainsi que 720 enquêteurs, seront recrutés pour renforcer la lutte contre ces violences. La justice, les forces de l’ordre et le secteur médical seront également mobilisés pour mieux lutter contre ces délits.
Les crédits du ministère de la Justice ont triplé depuis 2020, et tous les ministères participent à ces efforts. La ministre souligne que 30 % de l’activité des tribunaux concerne ces affaires, ce qui montre leur importance dans la société. Elle insiste aussi sur la nécessité d’avoir des moyens humains suffisants, notamment pour les professionnels de santé, afin de mieux repérer et accompagner les victimes.
L’année prochaine, plus de 300 magistrats et greffiers et 720 enquêteurs seront recrutés.
Aurore Bergé
Une justice mieux équipée et plus humaine
Les moyens humains restent un défi. La justice manque souvent de personnel pour traiter ces dossiers, qui sont particulièrement difficiles. La formation spécialisée des magistrats et la disponibilité des unités médico-légales sont essentielles. La ministre précise que des moyens accrus permettront une meilleure prise en charge des victimes, notamment en facilitant leur accès à ces services.
Elle annonce que le gouvernement s’engage à augmenter durablement ces moyens, au-delà de la somme initiale de 1,5 milliard d’euros.
Un enjeu de société et d’écoute
Selon elle, la difficulté à croire les victimes, notamment celles des violences sexuelles, repose en partie sur un réflexe humain d’éloignement face à l’insupportable. Elle insiste sur l’importance de construire une société plus attentive et plus à hauteur d’enfant, capable d’écouter et de soutenir ces victimes.
Le rôle limité de la loi dans le changement social
La loi ne peut pas tout changer, mais elle est essentielle pour faire évoluer les sanctions, notamment en rendant l’inceste reconnu comme une infraction autonome. Aujourd’hui, il est considéré comme une circonstance aggravante, ce qui n’est pas suffisant à ses yeux. La reconnaissance légale de l’inceste comme un crime à part entière est une étape nécessaire pour renforcer la lutte contre ces violences.
Une mémoire collective encore marquée par Outreau
Elle évoque l’affaire Outreau, qui a laissé des traces dans l’imaginaire français. La justice a longtemps été perçue comme ayant commis des erreurs graves dans cette affaire, ce qui a contribué à une méfiance accrue. Pourtant, les victimes de sévices sexuels ont bien été victimes, mais leur parole a souvent été ignorée. La société doit changer cette perception pour mieux protéger et écouter les victimes.
Un projet de loi pour plus d’égalité salariale
Enfin, Aurore Bergé revient sur le projet de loi sur la transparence salariale présenté en septembre. Il prévoit de rendre obligatoire le calcul des écarts de rémunération moyens et médians dans chaque entreprise. Cela permettra aux salariés de comparer leur salaire à celui de collègues dans des postes similaires. L’objectif est de lutter contre les inégalités, qui sont souvent dues à un arbitrage ou à une discrimination.
Elle souligne que la transparence est un levier pour motiver et responsabiliser les femmes, afin qu’elles puissent négocier leur salaire et améliorer leur pouvoir d’achat, leur patrimoine et leur retraite à long terme.
