Une nouvelle loi pour renforcer la rétention des étrangers jugés dangereux
Ce mardi 5 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi du député Renaissance, Charles Rodwell. Ce texte vise à renforcer la prévention des attentats et à prolonger la durée de rétention administrative des étrangers considérés comme dangereux.
La proposition prévoit notamment d’allonger la durée maximale de rétention pour certains étrangers, notamment ceux condamnés pour terrorisme, en passant de 180 à 210 jours. Elle prévoit également d’étendre cette mesure à des personnes condamnées à au moins trois ans de prison pour des atteintes à la personne, qui représenteraient une menace grave pour l’ordre public.
Prolongation de la rétention jusqu’à 210 jours
Actuellement, la rétention administrative ne peut pas dépasser 90 jours, ou 180 jours pour les personnes condamnées pour terrorisme. La nouvelle loi propose de porter cette durée à 210 jours, soit environ sept mois. Il s’agit en réalité de la remise en vigueur d’une disposition qui avait été annulée l’été dernier par le Conseil constitutionnel.
Ce changement concerne également la rétention des étrangers condamnés à au moins trois ans de prison pour des atteintes à la personne, considérés comme une menace “réelle, actuelle et d’une particulière gravité”. Selon le député Charles Rodwell, cette mesure a été modifiée pour respecter la Constitution.
Cependant, des associations dénoncent l’inefficacité d’un allongement de la durée de rétention, soulignant que les expulsions interviennent surtout dans les premières semaines d’enfermement.
Création d’une injonction d’examen psychiatrique
Le texte prévoit aussi la création d’une nouvelle procédure permettant au préfet d’ordonner un examen psychiatrique forcé pour certaines personnes. Cette mesure vise à prévenir des actes terroristes en cas de suspicion sérieuse qu’une personne constitue une menace pour la sécurité publique.
Ces personnes devront notamment adhérer à des théories justifiant des actes de terrorisme ou avoir eu des comportements susceptibles d’être liés à des troubles mentaux. Si elles refusent l’examen, un juge pourra autoriser la procédure et ordonner leur présentation devant un psychiatre. Après l’évaluation, le préfet pourra décider d’une hospitalisation forcée.
Selon le député, cette démarche permettrait d’intervenir “avant, et non après le passage à l’acte”. La gauche critique cette initiative, la qualifiant de “dérive majeure”, la médecine étant censée soigner, pas enfermer à titre préventif.
Une nouvelle forme de détention pour les terroristes
La loi crée également une “rétention de sûreté terroriste”. Elle permettrait de placer en centre de soins des personnes condamnées à au moins 15 ans de prison, si elles présentent “une probabilité très élevée de récidive” et une forte adhésion à une idéologie terroriste.
Cela concerne peu de personnes, selon le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. La mesure s’inscrit dans une logique de durcissement des conditions de changement de nom à l’état civil, avec notamment la nécessité de fournir un casier judiciaire ou d’avoir changé de nom à l’étranger avant de le demander en France. L’objectif est d’éviter l’utilisation de faux documents d’identité lors des contrôles.
Cependant, cette mesure a été critiquée par certains députés de gauche, notamment en raison des difficultés pour les personnes transgenres de changer de nom dans leur pays d’origine.
