Un projet de loi pour renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a annoncé que le gouvernement présentera un nouveau projet de loi le 1er juillet en Conseil des ministres. Ce texte vise à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme en proposant plusieurs mesures.
Ce projet de loi a été récemment transmis au Conseil d’État et sera officiellement présenté dans quelques semaines. Il s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour lutter contre les discriminations et la haine. La ministre a précisé qu’elle avait rencontré fin avril des représentants parlementaires et des instances consultatives pour discuter de ce texte, après le retrait d’une proposition de loi précédente jugée contestée.
Un élargissement du délit de négationnisme
Le projet prévoit notamment d’étendre le délit de négationnisme. La ministre affirme que ce texte enverra un message fort aux citoyens, en renforçant la lutte contre les discours de haine. Il s’agit aussi de montrer la volonté de ne laisser aucune zone d’ombre sur la reconnaissance des crimes contre l’humanité.
Composé de 10 articles, le projet reprend plusieurs propositions issues d’un précédent texte, notamment l’élargissement de la possibilité pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme de se constituer partie civile. Il prévoit aussi d’étendre le délit de négationnisme pour couvrir davantage de cas.
Selon Aurore Bergé, certains sujets n’étaient pas suffisamment pris en compte par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Avec cette nouvelle législation, elle assure que « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité ».
Des sanctions renforcées et de nouvelles mesures
Le projet de loi prévoit également de renforcer les sanctions. Emmanuel Macron avait évoqué l’idée d’accorder une peine d’inéligibilité pour les infractions graves telles que l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme ou l’apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Une autre avancée concerne la possibilité pour les magistrats de requérir des mandats de dépôt ou d’arrêt, notamment pour les récidivistes de la haine. L’objectif est d’éviter que certains auteurs ne fuient à l’étranger, comme cela a été le cas avec certaines personnalités, notamment Alain Soral, qui a annoncé en début d’année être en Russie.
Le texte prévoit aussi de renforcer la lutte contre la haine en ligne. L’administration pourra désormais porter plainte directement, en lieu et place des agents publics, pour mieux protéger ces derniers dans leur combat contre la haine numérique.
Enfin, le gouvernement souhaite que l’ensemble des partis politiques vote ce projet de loi, qu’il considère comme essentiel pour la cohésion républicaine. La procédure d’examen débutera au Sénat, avec pour objectif une adoption avant la fin de l’année.
