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Le rapporteur public recommande la restitution du titre de séjour de Doualemn

Condamné pour « incitation à la violence », l’influenceur algérien Boualem Naman, connu sous le pseudonyme Doualemn, est actuellement visé par un arrêté d’expulsion. Selon nos sources, le rapporteur public doit rendre ses conclusions ce jeudi lors de l’audience au tribunal administratif de Paris.

Un arrêté d’expulsion contesté

Un arrêté d’expulsion daté du 14 mars 2025 le maintient en situation d’assignation à résidence depuis plus d’un an. Cette décision n’a pas été acceptée par l’intéressé, qui conteste cette mesure devant la justice. La procédure doit être examinée ce jeudi 3 septembre.

Le rapporteur public, un magistrat indépendant chargé de conseiller les juges lors de litiges administratifs, a rendu ses conclusions. Il propose l’annulation de l’arrêté d’expulsion et la restitution du titre de séjour de Boualem Naman, dont le vrai nom est Boualem Naman.

Motivations de la recommandation

Le magistrat justifie cette recommandation en affirmant que l’acte d’expulsion a été pris par un ministre qui n’était pas compétent. Selon la loi, cette décision ne relevait pas de la compétence de Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur.

Un contexte judiciaire et administratif complexe

Boualem Naman, agent de nettoyage de 60 ans de nationalité algérienne, est connu sur TikTok. Il avait été signalé par le maire de Montpellier et le préfet de l’Hérault après avoir diffusé un live dans lequel il appelait à « donner une sévère correction » à un opposant au régime en Algérie.

En mars 2025, lors de son jugement en première instance, il avait été reconnu coupable de « provocation non suivie d’effet à commettre un crime ou un délit » et condamné à cinq mois avec sursis. La condamnation avait été confirmée en appel en juillet dernier.

Il affirme être une « victime collatérale » des tensions entre la France et l’Algérie. Boualem Naman réfute également toute incitation à la violence et se présente comme un simple influenceur.

Une situation administrative instable

Après avoir été expulsé vers l’Algérie, qui a refusé de l’accueillir, il a été renvoyé en France. Il a été placé en centre de rétention administrative en mars 2025. Après trois mois, faute de solution avec l’Algérie, il a été libéré et assigné à résidence à Montpellier.

Son avocate, Me Vanessa Edberg, conteste cette assignation. Sans titre de séjour, Boualem Naman ne peut plus travailler. Elle souligne aussi l’impact psychologique de cette affaire, qui aurait conduit le jeune homme à tenter de se suicider et à séjourner en hôpital psychiatrique.

Une procédure administrative en cours

Ce n’est pas la première tentative d’expulsion. Au début de l’année 2025, un premier arrêté d’expulsion en urgence avait été annulé par le tribunal administratif de Paris. Deux autres obligations de quitter le territoire français (OQTF) avaient également été annulées par le tribunal de Melun.

La décision du tribunal administratif concernant l’arrêté du 14 mars 2025 sera rendue dans les jours à venir. Si le tribunal suit les recommandations du rapporteur public, cela pourrait marquer un revers pour Bruno Retailleau, qui avait fait de l’expulsion de cet influenceur un symbole de sa politique vis-à-vis de l’Algérie.

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