La procureure générale de Paris regrette le retrait du « plaider-coupable » criminel
Marie-Suzanne Le Quéau, la procureure générale près la cour d’appel de Paris, a exprimé son regret ce jeudi 11 juin sur BFMTV-RMC. Elle déplore le retrait par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, du projet de loi incluant le dispositif du « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves.
Ce retrait intervient après que le texte ait été rejeté en commission à l’Assemblée nationale, quelques heures seulement après son annonce initiale. Gérald Darmanin a expliqué qu’il n’était pas opportun de poursuivre cette réforme dans le contexte politique actuel. Selon son entourage, il aurait décidé de retirer cette mesure pour répondre à l’absence de consensus.
Le « plaider-coupable » criminel : une mesure controversée
Le dispositif visait à simplifier et accélérer le traitement des dossiers criminels. Après une instruction classique, la procédure aurait permis aux parties – y compris la victime – de convenir d’une peine négociée, homologuée par un juge lors d’une audience courte, sans témoins ni experts. Cette procédure aurait permis de réduire la durée d’un procès d’assises à une demi-journée, contre plusieurs jours habituellement. L’objectif était de désengorger les tribunaux.
Des garanties pour un procès équilibré
Malgré son soutien initial, la procureure générale souligne que la majorité des parlementaires n’a pas été convaincue par cette réforme. Elle espère toutefois pouvoir ouvrir à nouveau le débat à l’avenir. Marie-Suzanne Le Quéau insiste sur le fait que cette mesure n’aurait pas compromis la justice, en précisant que « ce n’est pas rendre la justice n’importe comment ».
Du côté des avocats, la proposition a été largement critiquée. La présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, a qualifié le retrait de ce dispositif de « signal positif ». Elle considère que cette réforme remettrait en cause « les garanties fondamentales qui fondent le procès criminel ».
Le rejet en commission des Lois
Le texte de loi avait été rejeté mercredi matin par 18 voix contre 16 en commission des Lois à l’Assemblée nationale. La majorité de la gauche s’était opposée, tandis que le Rassemblement national s’était abstenu. Gérald Darmanin a justifié cette décision sur X (ex-Twitter), évoquant un « manque de consensus » et la nécessité de faire preuve de responsabilité face à l’urgence d’améliorer la justice criminelle.
Ce retrait marque aussi une difficulté pour le ministre, autrefois très populaire, qui doit désormais faire face à des critiques, notamment des appels à sa démission de la part de certains partis et à une forte pression du monde judiciaire.
Contexte et enjeux
Ce revers est lié à l’affaire Lyhanna, qui a mis en lumière des dysfonctionnements dans la justice. La polémique porte sur la gestion de cette affaire et sur le rôle de la justice face aux défaillances du système. Gérald Darmanin a été critiqué pour sa gestion et sa volonté de réformer la justice, notamment sur des mesures jugées trop rapides ou controversées.
