Le Conseil constitutionnel annule la suppression des ZFE
Le jeudi 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a invalidé la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), prévue par la loi de simplification économique. Cette décision inattendue bouleverse les plans pour 24 métropoles françaises et leurs projets d’aménagement urbain.
Pendant plusieurs semaines, de nombreux automobilistes s’interrogeaient sur l’avenir des ZFE. La loi adoptée au printemps visait à supprimer ces zones dans tout le pays. Cependant, après sa promulgation, le Conseil constitutionnel a été saisi pour examiner certains articles de cette loi. La décision de la cour a été très attendue, notamment par les élus locaux et les conducteurs concernés.
En arrière-plan, ce texte de simplification économique contenait aussi des dispositions sensibles. Alors qu’il devait faciliter la vie des PME et TPE, certains parlementaires y ont glissé des mesures touchant à l’environnement. Parmi elles, la suppression des ZFE, mais aussi des dérogations au principe de zéro artificialisation nette des sols. Ces articles, jugés politiques, ont été au cœur du débat.
Une annulation basée sur un « cavaler législatif »
Le Conseil a censuré au total 25 articles de la loi, notamment celui qui supprimait les ZFE. Il a aussi invalidé plusieurs mesures d’assouplissement concernant la réduction de l’urbanisation des sols. La cour a considéré que ces ajouts ne relevaient pas du domaine de la loi économique mais étaient des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire des amendements hors sujet intégrés dans un autre texte.
Concrètement, cela signifie que la suppression des ZFE votée par le Parlement ne pourra pas entrer en vigueur. Les zones existantes, ainsi que leurs règles, restent en place. La décision concerne également les projets futurs d’aménagement. La législation en vigueur pour les 24 zones déjà établies demeure donc inchangée.
Ce long processus législatif a duré deux ans, avec de nombreux débats. La loi avait été adoptée mi-avril, avec pour objectif officiel de simplifier la vie des petites entreprises. Mais au fil des lectures, des dispositions sensibles ont été ajoutées, notamment la suppression des ZFE et des dérogations au zéro artificialisation des sols. Certains députés ont alors saisi le Conseil constitutionnel, estimant que ces mesures ne respectaient pas la procédure parlementaire.
Impacts pour les automobilistes et les enjeux environnementaux
Pour les automobilistes, cette décision rassure. Les restrictions existantes dans les ZFE restent valides, et les collectivités peuvent continuer à faire évoluer leurs calendriers de circulation. Ces zones, instaurées à partir de 2019 puis étendues en 2021, utilisent le système de vignettes Crit’Air pour réduire la pollution de l’air. Elles visent à diminuer les particules fines et le dioxyde d’azote, responsables de milliers de décès chaque année en France.
Ce dispositif est souvent critiqué pour son impact sur les ménages modestes, jugé insuffisamment accompagné financièrement. La décision du Conseil constitutionnel confirme donc la légalité de ces mesures, malgré les polémiques.
Concernant le zéro artificialisation nette, la cour a également invalidé certaines mesures. Les articles permettant d’exempter certains projets industriels d’intérêt national de l’objectif ZAN, ou de dépasser de 20 % la surface artificialisée sans justification, ont été censurés. La trajectoire vers des sols zéro artificialisés d’ici 2050 reste donc inchangée, y compris pour les grands projets comme les datacenters ou infrastructures majeures.
En résumé, les ZFE continueront de s’appliquer dans les 24 agglomérations concernées. Les règles de maîtrise de l’étalement urbain restent en vigueur, en attendant de nouvelles lois éventuellement dédiées à ces enjeux.
