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Un plan pour transformer la justice française

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé le lancement d’un plan baptisé « choc numérique » le 23 juin dernier. Ce projet vise à moderniser en profondeur le fonctionnement de la justice en France. Sa mise en œuvre a été confirmée le 10 septembre par le ministère.

Ce plan prévoit de faire passer la justice au tout numérique, en s’appuyant sur quatre axes principaux : la réduction de l’utilisation du papier, l’intégration de l’intelligence artificielle, la création d’un espace numérique dédié aux citoyens appelé « Mon espace Justice », et le déploiement d’outils numériques dans les tribunaux.

Actuellement, 90 % des procédures sont initiées en ligne. Gérald Darmanin souhaite que leur traitement soit entièrement numérique tout au long du processus judiciaire. Dès cet été, certains dossiers prioritaires ont déjà été numérisés, et la généralisation de cette démarche est prévue pour décembre 2026.

Faciliter les démarches pour les citoyens

Le ministère de la Justice prévoit aussi de simplifier l’accès aux services pour les citoyens. Une plateforme en ligne, « Mon espace Justice », sera créée. Elle permettra aux justiciables de déposer en ligne la majorité des requêtes civiles ne nécessitant pas la présence d’un avocat. Les utilisateurs pourront également recevoir directement leurs décisions de justice.

Par ailleurs, le ministre a annoncé l’obtention d’une enveloppe financière de 11 milliards d’euros pour l’année 2027, soit une augmentation de 500 millions d’euros par rapport à 2026. Ces fonds doivent soutenir cette transition numérique.

Questions de sécurité

Avec l’accélération de la numérisation, la sécurité des données judiciaires devient une priorité. L’été dernier, l’administration française a été victime d’attaques informatiques importantes. Des hackers ont réussi à pénétrer le système de la Direction générale des Finances publiques, compromettant les données fiscales de 678 000 personnes et entreprises.

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