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Suppression de l’envoi postal des bulletins de vote lors des élections législatives en 2027

Dans le cadre du projet de budget 2027, le gouvernement propose une mesure d’économies importante pour les élections législatives : la suppression de l’envoi postal des bulletins de vote à domicile des électeurs.

Actuellement, pour chaque scrutin, les électeurs reçoivent chez eux les bulletins de vote correspondant aux candidats. Le gouvernement souhaite modifier cette pratique en rendant ces bulletins accessibles uniquement en ligne ou directement dans les bureaux de vote le jour du scrutin.

Selon l’exécutif, cette mesure permettrait de réaliser des économies et de réduire l’impact environnemental et logistique liés à l’envoi postal. Il évoque également l’exemple de pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Italie, où cette procédure n’est pas utilisée.

Un rapport de la Cour des comptes souligne les coûts de la propagande électorale

Le projet s’appuie aussi sur un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2024. Les magistrats y dénoncent le coût élevé de la gestion de la propagande électorale, comprenant les professions de foi, les affiches et les bulletins de vote.

Lors des élections législatives de 2022, ces envois ont coûté près de 96,2 millions d’euros. L’État finance en partie ces dépenses, notamment l’impression, la mise sous pli et la distribution par des prestataires, qui rencontrent parfois des retards dans la livraison.

Le rapport critique aussi la quantité de papier utilisée, en soulignant que les règles imposent d’imprimer un double du nombre d’électeurs dans chaque circonscription. Enfin, il pointe la faible promotion des documents dématérialisés sur le site internet dédié, jugée encore insuffisante.

Mesures spécifiques pour les Français de l’étranger

Pour les électeurs à l’étranger, cette réforme prévoit la suppression totale de l’envoi postal des professions de foi et bulletins. Toutefois, des circulaires imprimées seront disponibles dans les locaux des postes diplomatiques et consulaires, selon le souhait des électeurs.

De plus, la proposition supprime le vote par correspondance sous pli fermé, pratique encore utilisée par un peu moins de 1 % des 110.000 électeurs expatriés. Le gouvernement estime que ce mode de vote coûteux et peu utilisé ne justifie plus son maintien, tout en cherchant à réaliser des économies, sans toutefois préciser le montant attendu.

Réactions de la classe politique

Plusieurs représentants politiques ont exprimé leur opposition à cette mesure. Le député insoumis Antoine Léaument a notamment dénoncé la suppression des bulletins pour les personnes non-voyantes ou mal-voyantes, estimant que cette décision est injuste pour les personnes en situation de handicap.

De son côté, Sasha Houlié, député de Place publique, indique qu’il ne voit « aucune velléité » à ne pas voter cette suppression. Il rappelle que l’usage des bulletins envoyés à domicile est peu fréquent, sauf chez les personnes âgées, et estime que cette économie pourrait atteindre plusieurs millions d’euros.

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