Le nombre de détenus en France a considérablement augmenté ces dernières années. Au 1er juin 2023, on recensait 73 699 personnes derrière les barreaux, pour une capacité de 60 562 places. Trois ans plus tard, ces chiffres ont bondi à 88 829 détenus pour 63 237 places disponibles.
Selon la Contrôleure général des lieux de privation de liberté (CGLPL), aucune mesure nationale d’envergure n’a été prise pour lutter contre cette surpopulation carcérale, qui continue de battre des records. Dans un avis publié le 2 juillet au Journal officiel, cette autorité déplore l’absence d’action concrète dans ce domaine.
Dominique Simonnot, la contrôleure des prisons, insiste sur la nécessité d’inscrire « dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale ». Elle considère que seul un tel dispositif pourrait réellement réduire la surpopulation dans les maisons d’arrêt.
Ce mécanisme viserait à garantir le respect des droits fondamentaux des détenus, notamment le droit à un encellulement individuel, la dignité, ainsi que la protection de leur intégrité physique et psychique. La CGLPL avait déjà formulé cette proposition dans un avis en septembre 2023, mais le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, y est fermement opposé.
Une situation critique : 88 000 détenus pour 63 000 places
Selon un rapport récent, la France partage avec la Turquie le triste record de la pire situation carcérale en Europe selon le Conseil de l’Europe. La progression du nombre de détenus est flagrante : en trois ans, le nombre de personnes incarcérées est passé de 73 699 à 88 829, avec une capacité d’accueil qui n’a pas suivi.
Le ministère de la Justice prévoit d’ajouter 3 000 places dans des prisons modulaires, avec la moitié de ces places d’ici 2027. Cependant, moins d’un tiers des 15 000 places additionnelles prévues dans un plan lancé en 2018 ont été réalisées jusqu’à présent.
Une augmentation constante des capacités face à une surpopulation toujours croissante
Le CGLPL souligne que l’agrandissement des prisons ne suffit pas. « L’accroissement des capacités d’accueil s’accompagne systématiquement d’une augmentation, voire d’une accélération, du nombre de personnes incarcérées », indique l’avis.
La construction de nouveaux établissements ne saurait constituer une réponse pertinente : au regard du rythme actuel de progression de la surpopulation, il conviendrait, pour l’absorber, de mettre en service un centre pénitentiaire toutes les six semaines.
Les dispositifs d’aménagement de peine et les alternatives à l’incarcération sont également peu utilisés ou difficiles à mettre en œuvre en raison de conditions restrictives.
Le CGLPL a publié des recommandations spécifiques concernant notamment les centres pénitentiaires de Fresnes (Val-de-Marne) et de Grenoble (Isère).
Problèmes d’insalubrité et de vétusté dans certains établissements
Concernant la prison de Fresnes, l’autorité estime qu’aucune nouvelle incarcération ne doit y être autorisée en raison de son état d’insalubrité extrême et de sa vétusté. Elle demande aux pouvoirs publics de mettre en place une stratégie immobilière claire, comprenant des travaux de rénovation ou de reconstruction adaptés.
Pour le centre de Grenoble-Varces (Isère), la situation s’est encore détériorée. Malgré une visite en juillet 2023 et des recommandations d’urgence, le taux d’occupation dépasse maintenant 179%. La surpopulation est devenue extrême, avec des conditions de détention dégradées, notamment une hausse exponentielle du nombre de matelas au sol, un fonctionnement dégradé du personnel, et des détenus exposés à la violence et à des conditions insalubres.
La surpopulation carcérale est désormais extrême dans un établissement aux moyens humains déficients
Certains détenus doivent même manger avec les doigts depuis plus de deux mois, faute de couverts disponibles. La situation est si critique qu’elle viole selon le CGLPL l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, et pourrait porter atteinte au droit à la vie.
