Adoption du projet de loi Ripost
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi « Ripost » ce mardi 21 juillet. Ce texte, voté après une commission mixte paritaire, contient plusieurs mesures pour renforcer la sécurité publique.
Le texte est composé de quatre chapitres qui proposent un arsenal de mesures contre des phénomènes perturbant l’ordre public. Parmi eux, la consommation de protoxyde d’azote, les rodéos urbains et les free parties.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, s’est félicité d’un consensus entre le Sénat et l’Assemblée nationale lors de la commission mixte paritaire. Il a souligné que ces mesures permettent d’équiper les forces de l’ordre avec des compétences renforcées et des technologies adaptées aux nouvelles menaces.
Les principales mesures du projet de loi
Le contenu adopté reprend en grande partie le projet initial. Parmi les points clés, l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers, la création de délits liés à l’organisation et à la participation à des free parties, ainsi que le durcissement des sanctions pour les rodéos urbains.
Concernant les free parties, deux délits sont désormais prévus : l’organisation illégale de ces rassemblements et la participation à une rave. La répression de ces actes sera donc renforcée.
Pour le protoxyde d’azote, connu sous le nom de « gaz hilarant », de nouveaux délits sont créés. Ils concernent notamment l’inhalation et la conduite sous son influence, en raison des risques sanitaires et sécuritaires liés à son usage détourné.
Une mesure prévoit aussi la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros pour les rodéos motorisés, permettant une sanction plus rapide. De plus, l’amende pour usage de stupéfiants passera de 200 à 500 euros, ce qui a suscité des critiques à gauche.
En revanche, le gouvernement a dû faire marche arrière sur une proposition visant à étendre les interdictions administratives, notamment en supprimant un article qui aurait permis de renforcer ces interdictions dans d’autres lieux et pour une période plus longue. Le Parti socialiste (PS), Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) ont voté pour cette suppression.
Une autre mesure, visant à expérimenter la vidéosurveillance algorithmique dans certains commerces, n’a pas été retenue, malgré son introduction par un amendement de Paul Midy (Renaissance).
Un texte critiqué et controversé
La commission mixte paritaire a également rétabli plusieurs mesures supprimées à l’Assemblée, telles que l’augmentation du montant de l’amende pour la consommation de stupéfiants ou la conservation des enregistrements de vidéosurveillance dans les locaux de garde à vue.
Le texte prévoit aussi l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire, une mesure qui a suscité un vif débat.
De son côté, Sacha Houlié, ancien président de la commission des lois et désormais affilié au groupe PS, a dénoncé un « texte fourre-tout » composé de mesures « inefficaces » et « attentatoires aux libertés. »
Un projet de loi aux objectifs variés
Présenté en mars dernier par le ministre de l’Intérieur, ce projet comporte deux volets principaux. Le premier concerne la sécurité du quotidien, tandis que le second vise à donner davantage de moyens aux forces de l’ordre. L’objectif est de simplifier la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée.
