Une hausse significative des sanctions depuis 2017
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République en 2017, le nombre de sanctions disciplinaires à l’Assemblée nationale a fortement augmenté. Selon nos informations, seules 26 sanctions ont été prononcées entre 1958, date de la création de la Ve République, et 2017. En revanche, depuis 2017, 145 sanctions ont été recensées, dont plus de la moitié concernent des députés de La France insoumise (LFI).
Selon la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, le groupe de Jean-Luc Mélenchon est celui qui a l’action la plus radicale dans l’hémicycle. Elle précise que toutes les formations politiques ont été concernées par des sanctions depuis 2017.
Types de sanctions et incidents marquants
La majorité des sanctions restent des rappels à l’ordre, parfois accompagnés d’inscriptions dans le procès-verbal. Certaines sanctions sont toutefois financières, comme le retrait partiel d’indemnités parlementaires.
Par exemple, le 13 février 2023, lors d’un débat sur la réforme des retraites, le député LFI Aurélien Saintoul avait qualifié le ministre du Travail d’alors, Olivier Dussopt, d’« imposteur et assassin ». Après avoir présenté ses excuses, il a été sanctionné d’un rappel à l’ordre et d’une inscription au procès-verbal, entraînant le retrait d’un quart de son indemnité pendant un mois.
Autre cas notable, celui du 28 mai 2024, où le député Sébastien Delogu, également de LFI, a brandi un drapeau de la Palestine en séance publique. Selon l’article 9 du règlement de l’Assemblée, l’utilisation d’objets ou de documents à l’appui d’un propos est interdite lors des questions au gouvernement. La manifestation de Delogu a conduit à sa sanction.
En vertu de l’article 70 du règlement, un député qui trouble l’ordre ou provoque une scène peut être sanctionné. Sébastien Delogu a ainsi été exclu de l’Assemblée pendant 15 jours et privé de la moitié de son indemnité pendant deux mois. D’autres députés, comme Thomas Portes (LFI) et Grégoire de Fournas (RN), ont déjà reçu des sanctions similaires.
