Un enfant de 10 ans a été mis en examen après un incendie à Aubervilliers. Comment est jugé un mineur ? Peut-il être condamné à de la prison ? Planet fait le point.
Justice des mineurs : « Un enfant ne peut pas être jugé »
Faux. Quand on mêle enfant et justice, tout est une question d’âge. Dans le cas du garçon de 10 ans, mis en examen pour avoir déclenché un incendie dans une tour HLM d’Aubervilliers qui a tué une mère et ses trois enfants, il y a bien mise en examen. De fait, il pourra être jugé et condamné. En revanche, quand bien même il est jugé coupable et donc pénalement responsable, il ne pourra écoper d’une peine de prison, en raison de son âge.
En-dessous des 10 ans la justice ne peut que prononcer des mesures éducatives ou un placement, voire de mise en liberté surveillée. De ses 10 ans, jusqu’à ses 13 ans, le mineur peut faire l’objet de sanctions renforcées avec par exemple l’interdiction de paraitre dans certains lieux. En l’état, le juge a d’ailleurs imposé une mesure d’éloignement au jeune suspect. Il peut également faire l’objet d’un stage civique ou devoir aider à la réparation.
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