Un projet de loi d’urgence agricole à l’étude au Sénat
Ce lundi, le Sénat commence l’examen du projet de loi d’urgence agricole, qui vise à répondre aux revendications des agriculteurs après la crise de l’hiver dernier. Le gouvernement a proposé plusieurs mesures pour apaiser les tensions dans le secteur.
Renforcer la souveraineté alimentaire
Le projet prévoit la création d’un label pour des « projets d’avenir agricole », destinés à renforcer la souveraineté alimentaire française. Ces projets devront cibler les filières où un « déficit structurel » a été identifié, selon la volonté du Sénat.
Une autre disposition concerne les cantines publiques. Elles devront privilégier l’achat de produits provenant de l’Union européenne, sauf si l’offre locale leur fait défaut. Par ailleurs, un amendement visant à limiter les achats aux produits du « territoire français » a été supprimé au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale.
Les pesticides : réintroduction controversée
Un sujet sensible a été intégré par le Sénat, concernant la réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits en France mais autorisés dans d’autres pays européens : l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces dérogations seraient limitées dans le temps, soumises à un avis de l’Agence de sécurité sanitaire (Anses), et ciblant certaines filières comme la noisette ou la betterave.
Le gouvernement s’oppose à cette mesure, craignant qu’elle ne rende difficile l’adoption finale de la loi. Par ailleurs, un article prévoit l’interdiction d’importer des produits contenant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne, pour lutter contre la concurrence déloyale.
La gestion de l’eau en question
Un volet important concerne la gestion de l’eau, qui suscite des inquiétudes chez les associations environnementales et la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut. Le texte facilite la construction de réservoirs d’eau, y compris dans les zones humides, pour faire face aux sécheresses.
Il supprime l’obligation de réunions publiques pour l’autorisation environnementale de ces ouvrages et donne plus de pouvoirs au préfet. Par ailleurs, il prévoit d’alléger les compensations pour les projets situés sur des zones humides déjà dégradées, dont la définition sera également restreinte.
Une autre disposition modifie la législation sur la protection des captages d’eau potable, en concentrant les moyens sur les zones prioritaires, celles qui sont particulièrement polluées.
Le débat sur la protection du loup
Le texte s’appuie sur le déclassement du loup par l’Union européenne, qui n’est plus considéré comme une espèce strictement protégée mais sous un régime plus souple. Il prévoit de renforcer la protection des élevages contre les attaques de loups.
Les modifications apportées par l’Assemblée et le Sénat visent à donner davantage de moyens aux éleveurs pour défendre leurs troupeaux, ce qui alarme la ministre Monique Barbut. Le texte prévoit notamment la suppression de l’autorisation préalable pour effectuer des tirs lors d’attaques et autorise l’usage de lunettes de tir à visée nocturne ou thermique.
Mesures pénales renforcées
Le projet prévoit aussi une aggravation des sanctions en cas de vols ou de dégradations dans les exploitations agricoles ou de pêche. Ces actes seraient punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Enfin, il prévoit de lutter contre les recours juridiques abusifs contre les projets agricoles, en permettant aux porteurs de projets de réclamer des dommages et intérêts en cas de contestation injustifiée.
