La niche parlementaire de l’UDR : un aperçu des projets en discussion
Ce jeudi 25 juin marque la fin de la niche parlementaire du groupe de l’UDR (Union des Droites pour la République). Lors de cette session, onze textes étaient à l’ordre du jour, présentés par les députés d’Eric Ciotti. Cependant, le temps imparti ne permet pas toujours d’étudier l’ensemble des propositions.
Selon le règlement de l’Assemblée nationale, une niche parlementaire s’achève automatiquement à minuit, quel que soit l’état d’avancement des débats.
Autonomie stratégique pour la production d’engrais azotés
Le premier projet, porté par Vincent Trébuchet, vise à renforcer l’indépendance de la France dans la production d’engrais azotés décarbonés. Selon le député, la souveraineté alimentaire repose en grande partie sur la capacité des agriculteurs à produire. Ces engrais, issus de sources organiques ou minérales, sont essentiels à l’agriculture écologiquement responsable.
Actuellement, la France couvre seulement 33 % de ses besoins en engrais azotés. La proposition souhaite encourager la production nationale. Cependant, elle a été rejetée par la Commission du développement durable.
Transparence sur le financement des écoles privées
Maxime Michelet, député de la Marne, propose de rendre plus transparent le calcul des contributions versées aux écoles privées sous contrat avec l’État. Son objectif est que ces données apparaissent dans les documents comptables des communes, pour assurer un financement équitable, comme pour les écoles publiques.
Ce texte a été adopté par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation.
Une politique nataliste renforcée
Bartolomé Lenoir souhaite mettre en place une politique nataliste ambitieuse pour lutter contre le déclin démographique. Son projet prévoit notamment d’améliorer les modes de garde, de renforcer les aides à la naissance, de restaurer l’universalité des allocations familiales et de soutenir financièrement les familles.
Renforcer la transparence dans l’audiovisuel public
Charles Alloncle, ancien rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel, veut renforcer les contrôles déontologiques concernant la gestion des contrats avec des sociétés de production. Il rappelle que l’audiovisuel public bénéficie de près de 4 milliards d’euros de financements publics chaque année, ce qui justifie des règles strictes.
Sa proposition a été rejetée par la commission des Affaires culturelles.
Lutte contre les squats
Olivier Fayssat propose de mieux encadrer la souscription des contrats d’eau, d’électricité, de gaz ou de télécommunications pour empêcher les occupants illégaux de s’installer durablement dans des logements squattés. La commission des Affaires économiques a adopté cette proposition modifiée.
Combat contre les mariages simulés ou arrangés
Une proposition d’Eric Michoux, déjà présentée l’année précédente, vise à renforcer les prérogatives des officiers d’état civil pour refuser la célébration d’un mariage si la volonté d’union semble douteuse. Cependant, ce texte est en position peu favorable, faute de temps pour son examen.
Protection des entreprises face aux fonds vautours
Gérault Verny souhaite encadrer les OCABSA, un mécanisme financier utilisé par certaines entreprises pour se financer rapidement en difficulté. La proposition prévoit de leur soumettre un agrément et des règles strictes de surveillance pour éviter des chutes brutales du cours des actions.
Garantir l’unité nationale
Hanane Mansouri propose un texte visant à renforcer l’intégration et l’identité nationale en France. La députée estime que la cohésion nationale est en crise et veut faire de l’école un levier pour transmettre les valeurs républicaines. Toutefois, ce projet est peu susceptible d’être étudié dans le délai imparti.
Souveraineté alimentaire : développer les circuits courts
Sophie Ricourt Vaginay souhaite favoriser le développement des circuits courts dans la restauration collective publique. Son objectif est de réduire l’empreinte carbone et d’assurer une meilleure sécurité alimentaire. La proposition a été rejetée par la commission des Affaires économiques.
Exonération des primes honorifiques du travail
Alexandre Allegret-Pilot propose que les primes liées à l’obtention de la médaille d’honneur du travail soient exonérées d’impôt. Selon lui, ces gratifications devraient bénéficier du même régime fiscal que d’autres distinctions honorifiques. La proposition a été rejetée en commission des Finances.
Suspendre le regroupement familial
Enfin, Bartolomé Lenoir souhaite tester la suspension du regroupement familial, comme cela a été expérimenté en Allemagne. Son projet prévoit de suspendre cette pratique pendant deux ans, avant d’évaluer son impact. La commission des Lois a rejeté cette proposition.
