Une expérimentation limitée aux agents de sécurité dans certaines gares
Un arrêté publié ce dimanche précise les conditions d’utilisation des pistolets à impulsions électriques par les agents de la RATP et de la SNCF dans le cadre d’une expérimentation. Cette mesure, qui doit durer trois ans, vise à renforcer la sécurité dans le réseau ferroviaire.
Les gares concernées
Les tests auront lieu dans plusieurs grandes gares, notamment celles de Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Paris Austerlitz, Paris Saint-Lazare et Rennes. Les lignes D et E du RER d’Île-de-France sont également concernées. Sur le réseau RATP, certains agents du service de grande nuit à la gare de Lyon, ainsi que ceux des services jour et nuit dans les secteurs de Bobigny et Saint-Denis Pleyel, pourront être équipés de ces pistolets.
Formation et nombre d’agents concernés
Environ 300 à 400 agents, soit 10 % des agents de la police ferroviaire, seront formés à l’utilisation de ces armes. La SNCF compte 3 000 agents dans son service de police interne, la SUGE, tandis que la RATP en compte un millier dans le Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR). Tous ces agents sont assermentés, formés et déjà autorisés à porter des armes létales.
Avant d’utiliser ces pistolets, les agents suivront une formation comprenant des enseignements théoriques et pratiques d’au moins dix-huit heures, incluant des exercices de tir.
Règles d’utilisation et suivi de l’expérimentation
L’usage des pistolets à impulsions électriques est strictement encadré. Il est interdit contre les enfants, les femmes manifestement enceintes, les conducteurs en mouvement ou comme arme de contact. Par ailleurs, un rapport devra être régulièrement présenté, détaillant le nombre de patrouilles, leur composition, la durée, les zones surveillées, ainsi que les circonstances et conséquences de chaque intervention. Le rapport comprendra également le nombre d’accidents impliquant les agents.
Contexte et cadre juridique
Ce dispositif s’inscrit dans une loi du 28 avril 2025, relative à la sûreté dans les transports. Initialement portée par l’ancien ministre Philippe Tabarot lorsqu’il était sénateur, cette initiative avait été censurée par le Conseil constitutionnel pour vice de forme. La mesure est aujourd’hui relancée dans le cadre d’une expérimentation officielle.
