Reprise de l’examen du projet de réforme sur la fin de vie par le Sénat
Après plusieurs semaines de pause, le Sénat reprend ce mercredi 29 avril l’examen de textes concernant la fin de vie. Deux propositions de loi, portant sur l’aide à mourir et les soins palliatifs, seront étudiées en commission, avant leur passage dans l’hémicycle prévu pour les 11, 12 et 13 mai.
Ce report s’explique par plusieurs événements, notamment la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024 et la chute du gouvernement de François Bayrou à l’automne dernier. La réforme, considérée comme une priorité pour le quinquennat, peine à avancer au Parlement. Le gouvernement espère néanmoins une adoption avant la suspension des travaux parlementaires en juillet.
Une évolution incertaine au Sénat
Les deux lectures à l’Assemblée nationale ont déjà permis de dégager une majorité favorable à la création d’un droit à l’aide à mourir. Cependant, au Sénat, qui est plutôt à droite, le climat est plus réservé. La première lecture y a été rejetée après des débats difficiles.
Les sénateurs reprennent donc ce mercredi le dossier, après un léger délai accordé fin mars à la commission des Affaires sociales pour approfondir la discussion. La majorité sénatoriale étant divisée, l’issue de ces débats reste très incertaine. Certains sénateurs, comme Bruno Retailleau, s’opposent fermement à toute forme d’euthanasie ou de suicide assisté. D’autres proposent de modifier en profondeur le texte adopté par l’Assemblée, en ajoutant des garanties strictes pour encadrer la procédure.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, le gouvernement pourra faire valoir son dernier mot, en s’appuyant sur la majorité de l’Assemblée nationale.
Une version plus limitée de l’aide à mourir proposée par le Sénat
Lors de l’examen en commission, les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat suggèrent de restreindre le dispositif d’aide à mourir. Leur proposition concerne une « assistance médicale à mourir » réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé « à court terme », soit potentiellement dans quelques jours seulement.
Cette version est plus restrictive que celle des députés, qui souhaiteraient étendre la loi aux patients en « phase avancée » ou « terminale ». Le gouvernement soutient cette approche plus limitée.
Christine Bonfanti-Dossat a précisé que leur position vise à aider ceux qui sont proches de la fin de vie, plutôt que ceux qui souhaitent mourir. Elle a également souligné que, sans proposition alternative, c’est probablement le texte adopté par l’Assemblée nationale qui sera finalement retenu.
Par ailleurs, le texte concernant les soins palliatifs, qui est considéré comme plus consensuel, pourrait être voté à l’identique par le Sénat, permettant une adoption définitive sans difficulté majeure.
