Un président jugé pour un crime ou un meurtre ? La situation ne s’est jamais présentée sous la Vè République, mais que se passerait-il si cela devait arriver ?
Un président de la République qui commettrait un meurtre pourrait-il aller en prison ? La réponse est oui. Il faudrait cependant passer par une procédure un peu différente du justiciable lambda.Comme l’explique http://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/22/comment-un-president-de-la-republique-peut-il-etre-destitue_4510625_4355770.html, le chef de l’Etat devra d’abord passer par un processus de destitution qui nécessite quelques démarches bien spécifiques. Précisons que ce mécanisme peut s’enclencher en cas de crime mais aussi plus simplement de « comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction ».
Pour commencer, il faut que des parlementaires, sénateurs ou députés, représentant un dixième des membres de leur assemblée, fassent une proposition pour réunir la Haute Cour de justice, seule entité ayant les capacités de destituer un président. Une fois la proposition faite, charge au Bureau de l’Assemblée de…
