Les députés se penchent à nouveau sur le projet de loi visant à renforcer la protection des enfants. Après plusieurs scandales liés à la violence et à la mort de jeunes, le texte a été enrichi de nouvelles mesures.
Un contexte marqué par des affaires graves
Ce projet de loi, promis par le gouvernement pour 2025, fait suite à une série d’événements qui ont mis en lumière les défaillances dans la protection de l’enfance. Parmi ces affaires, la révélation de violences dans le périscolaire parisien et le décès tragique de la petite Lyhanna ont suscité une vive inquiétude.
Un texte modifié après les révélations
Adopté récemment par une commission spéciale, le projet a été complété par de nombreux amendements. Il doit désormais être présenté dans l’hémicycle le mercredi 15 juillet, mais la version finale ne fait pas l’unanimité à gauche. Certains députés estiment que plusieurs mesures, ajoutées sans lien direct avec la réforme de l’aide sociale à l’enfance, seraient mieux intégrées dans une autre proposition de loi, prévue à l’automne.
« C’est un texte très attendu par les Français, notamment par les parents, profondément inquiets après tous les scandales que l’on vient de vivre », déclare la co-rapporteure Horizons Nathalie Colin-Oesterlé.
Elle espère que le texte ne sera pas bloqué pour des raisons politiques afin de réserver certaines mesures pour la session à venir.
Les critiques de la gauche
De leur côté, la députée LFI Marianne Maximi dénonce un projet « fourre-tout » qui évolue « au gré de l’actualité ». Selon elle, les enfants placés restent les moins évoqués, et certaines mesures ont été ajoutées sous le coup de l’émotion, sans réflexion suffisante.
« Les enfants placés seront encore ceux dont on parlera le moins », affirme-t-elle, en soulignant le manque de considération pour cette population.
Les grands axes du projet de loi
Le texte s’articule autour de trois grands volets :
- La réforme de la protection de l’enfance, notamment l’amélioration de l’accueil des enfants chez des proches ou dans des familles, pour réduire la place dans les établissements.
- Le renforcement des contrôles des professionnels et bénévoles en contact avec des mineurs, notamment par une vérification plus rigoureuse de leurs antécédents judiciaires.
- Des mesures pénales, comme la création d’une « ordonnance de sûreté de l’enfant » permettant d’intervenir en urgence face à des situations de maltraitance ou d’inceste.
Les enjeux de la réforme
Concernant la protection de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui prend en charge plus de 380 000 jeunes, le projet vise à favoriser l’accueil familial. La rapporteure de la commission d’enquête, Isabelle Santiago, souligne que le texte pose des bases mais manque de moyens pour une véritable refondation. Elle évoque notamment la nécessité de recruter davantage de professionnels, actuellement au nombre de 30 000, pour améliorer la qualité de la prise en charge.
Les mesures renforcées contre la maltraitance
Une autre mesure importante concerne le contrôle accru des antécédents judiciaires des intervenants en contact avec des mineurs. La loi prévoit aussi de renforcer la lutte contre les violences sexuelles, notamment par une disposition qui prévoit la réclusion à perpétuité pour les auteurs de viols en série sur des enfants de moins de 15 ans. Cette mesure fait suite au rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’inceste, qui a dénoncé un « crime de masse » et appelé à une réforme du traitement judiciaire.
Les débats à venir
Les discussions promettent d’être animées, avec des députés souhaitant déposer des amendements, notamment pour rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur mineurs. L’objectif du gouvernement est d’adopter rapidement le texte pour qu’il puisse être examiné au Sénat à la rentrée, avec une application prévue pour le début de l’année prochaine.
