Le Conseil des ministres renforce le projet de loi pour la protection des enfants
Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi une « lettre rectificative » concernant le projet de loi destiné à mieux protéger les mineurs. Parmi les principales mesures, il est prévu de fixer un délai maximal de trois mois pour réaliser les enquêtes sur les crimes sexuels commis contre des enfants.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a expliqué que chaque enfant doit pouvoir grandir en sécurité. Il a présenté cette rectification lors du Conseil, soulignant que le texte sera examiné à partir du 15 juillet à l’Assemblée nationale. La proposition intervient notamment après le drame de Lyhanna, une fillette de 11 ans retrouvée morte dans le Gers au début du mois de juin.
Concrètement, le projet de loi prévoit de réduire à trois mois le délai pour effectuer les actes essentiels des enquêtes, comme entendre la victime ou le suspect. Il inclut également une augmentation des peines, avec la possibilité de condamner en perpétuité les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans. Par ailleurs, le texte propose de supprimer la remise automatique en liberté anticipée pour certains auteurs d’infractions sexuelles.
Une autre mesure vise à garantir aux parents une meilleure information. Ils devront être informés de l’identité des personnes encadrant leurs enfants dans les structures périscolaires.
Un projet de loi élargi face à la crise de l’enfance
Présenté initialement fin mai, le projet de loi ciblait principalement la protection de l’enfance, en crise profonde. Cependant, après le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire à Paris, le texte a été élargi. Il répond à la colère et à la nécessité de renforcer la sécurité des enfants face à ces dérives.
Suite à l’affaire Lyhanna, dont le décès a suscité une forte émotion, le gouvernement a promis d’ajouter de nouvelles mesures. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a indiqué vouloir faire passer « l’intérêt de l’enfant avant l’intérêt des parents ». Il a aussi précisé que 88 000 plaintes pour violences sexuelles sur des mineurs sont actuellement en cours de réexamen par les enquêteurs.
