Lorsque le souscripteur d’un PEL décède, ce plan d’épargne est généralement clôturé puis partagé entre les héritiers, mais des exceptions sont possibles.
Plus de 22% des Français détiennent un PEL et bien peu savent ce qui arrivera à cette cagnotte s’ils viennent à quitter prématurément cette bonne vieille terre.Normalement, le décès du titulaire du plan épargne logement (PEL) entraine sa résiliation. Le montant du Plan est arrêté lors du règlement de la succession et non lors du décès. Le capital et les intérêts sont alors intégrés au patrimoine du défunt et partagés entre les héritiers. Cependant, 2 cas d’exceptions sont possibles selon la maturité du PEL.
Le PEL n’est pas parvenu à échéance (moins de 4 ans) lorsque son titulaire décède
Par exception au principe de résiliation, le PEL peut être résilié ou, avec l’accord de tous les ayant-droits, repris par l’un des héritiers à son nom, par exemple s’il a un projet immobilier à financer.Si l’option est retenue, l’héritier doit s’engager à respecter les engagements contractés par le titulaire décédé, notamment en ce qui concerne le montant des…
