Une session extraordinaire chargée pour les parlementaires
Les députés et sénateurs se réuniront en session extraordinaire du 1er au 20 juillet pour traiter de nombreux projets de loi. La convocation a été décidée par le président de la République, qui a publié un décret ce mardi 16 juin. Ce texte précise la liste des lois à examiner lors de cette période.
Une vingtaine de textes sont au programme. Cependant, il est peu probable que tous soient adoptés avant la pause estivale. Parmi eux, la loi sur le droit à l’aide à mourir, que le gouvernement souhaite faire adopter rapidement, autour du 15 juillet. Après un long parcours parlementaire, cette loi pourrait ainsi devenir définitive.
Des sujets sensibles à l’ordre du jour
Un autre texte important concerne la protection de l’enfance. Il doit d’abord être modifié par le gouvernement pour intégrer des mesures liées à l’affaire Lyhanna, une situation récente qui a suscité beaucoup d’émotion en France.
Projets de loi prioritaires pour le gouvernement
Le gouvernement veut également faire avancer plusieurs autres lois. Parmi elles, la loi d’urgence agricole, la loi sur la sécurité nationale, et le projet de loi sur la justice criminelle, porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Une augmentation des dépenses militaires de 36 milliards d’euros d’ici 2030 est aussi à l’ordre du jour.
En matière de sécurité, le gouvernement souhaite aussi progresser sur le projet de loi « sécurité au quotidien » du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Ce texte prévoit notamment de renforcer la lutte contre la vente de protoxyde d’azote, les fêtes clandestines, les rodéos sauvages et la consommation de stupéfiants.
Réformes européennes et réglementations sociales
Les ordonnances pour transposer le Pacte européen sur la migration et l’asile seront également abordées. Après le Sénat, l’objectif est de convaincre l’Assemblée nationale de valider ces mesures.
Une réforme très attendue concerne l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Longtemps souhaitée par Emmanuel Macron et adoptée dans d’autres pays comme le Canada ou le Royaume-Uni, cette mesure pourrait ne pas être prête pour la rentrée, la France attendant encore le retour de la Commission européenne.
Le décret présidentiel prévoit aussi l’étude de textes sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, la lutte contre la fast-fashion, et une réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Autres enjeux et enjeux liés à la procédure
Malgré le caractère exceptionnel de cette session, des questions au gouvernement seront aussi posées à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce qui augmentera la charge de travail des parlementaires.
