Mayotte : un durcissement des conditions pour l’acquisition de la nationalité française
Une nouvelle mesure, publiée ce mardi 5 mai au Journal officiel, renforce les conditions d’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers. Elle sera effective à partir de ce mercredi.
Cette réforme, adoptée en avril 2025, modifie en profondeur les règles concernant la nationalisation sur l’archipel. Elle impose notamment des critères plus stricts de résidence pour les parents.
Jusqu’à présent, pour qu’un enfant puisse acquérir la nationalité française à Mayotte, un seul parent devait résider régulièrement sur le territoire depuis au moins trois mois. La nouvelle loi exige désormais que les deux parents remplissent cette condition. Ils doivent vivre en situation régulière en France depuis au moins un an au moment de la naissance.
Le décret précise également que le déclarant doit fournir des justificatifs prouvant que ses deux parents respectaient ces conditions. Si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent, seules les pièces justificatives concernant ce parent seront demandées.
Une mesure contestée par la gauche
Ce durcissement a été validé, notamment par le Rassemblement national, le gouvernement et le bloc central. Cependant, il a également suscité de vives critiques, notamment de la part de députés de gauche.
Ces derniers ont saisi le Conseil constitutionnel pour tenter d’annuler la mesure, sans succès. Selon eux, la loi modifiée s’éloigne fortement du droit commun en France, qui ne prévoit pas de conditions de résidence aussi strictes pour l’obtention de la nationalité.
Ils dénoncent également une inégalité entre les enfants nés à Mayotte de parents étrangers et ceux nés sur le reste du territoire national. La nouvelle réglementation créerait une rupture d’égalité disproportionnée.
Face à ces critiques, le Conseil constitutionnel a rappelé que la population de Mayotte comporte une proportion importante de personnes étrangères, souvent en situation irrégulière, ainsi que de nombreux enfants nés de parents étrangers. Il a estimé que ces caractéristiques particulières justifiaient une adaptation des règles d’accès à la nationalité française.
