Le tribunal administratif de Melun a annulé l’arrêté « anti-Linky » en place à Bonneuil-sur-Marne. Le maire de la commune a annoncé faire appel de cette décision.
Les https://www.planet.fr/societe-linky-bourdonnements-sifflements-son-compteur-lui-fait-vivre-lenfer.1935561.29336.html?xtor=SEC-63 ont perdu une nouvelle bataille. A Bonneuil-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, le maire de la ville avait interdit la pose de compteurs intelligents, par un arrêté municipale en 2017.
Mais le tribunal administratif (TA) de Melun vient tout juste d’annuler cette décision, explique http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/bonneuil-l-arrete-anti-linky-retoque-par-la-justice-13-02-2020-8259033.php. Le quotidien ajoute que, dans la foulée, l’élu local, Patrick Douet, a annoncé faire appel de ce jugement.
L’interdiction des compteurs Linky avait été décidée par le Conseil municipal de la commune en 2016, avant d’être mise en place, par arrêté, en 2017. Cependant, le tribunal administratif a déclaré que « le Conseil municipal de cette commune ne disposait pas […] de la compétence…