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Le Sénat a rétabli une sanction destinée à punir les rendez-vous médicaux non honorés. Cette mesure vise une pénalité pour les patients qui manquent un rendez-vous sans motif. Elle avait déjà été censurée par le Conseil constitutionnel en 2025.

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Sénat a voté la reprise de cette sanction, proposée par des élus de droite et du centre.

La pénalité peut être proportionnelle au coût de la consultation ou mise en forfait, sans jamais dépasser le montant de la consultation. Son application resterait toutefois facultative et à la discrétion des professionnels et des établissements.

L’Ordre des médecins et l’Académie nationale de médecine estiment qu’environ 27 millions de consultations ne seraient pas honorées chaque année.

Des obstacles juridiques

Le gouvernement a formulé un avis prudent, ni favorable ni défavorable, soulignant la nécessité d’un cadre juridique solide pour éviter qu’un patient ne place le médecin « à sa merci ». Il a aussi relevé les difficultés pratiques liées à l’application d’une telle mesure.

Une taxe similaire avait été envisagée dans le budget de la Sécu pour 2025, mais avait été rejetée par le Conseil constitutionnel pour manque d’encadrement suffisant. Les sénateurs affirment avoir corrigé ces points dans le texte actuel.

À ce stade, rien n’assure que la mesure entrera en vigueur. Le gouvernement reste vague sur la stratégie pour adopter le budget au Parlement. Il pourrait toutefois recourir à l’article 49.3 pour la faire adopter sans vote.

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